L’Union européenne a défini un cadre légal harmonisé en matière de TVA, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires. Chaque Etat-membre bénéficie cependant de flexibilité pour définir ses taux de TVA, les conditions d’immatriculation à la TVA, le mécanisme d’autoliquidation, les conditions de récupération de la TVA, les exemptions, règles de facturation,  et modalités des obligations déclaratives. Vous trouverez dans nos guides pays les principales spécificités nationales. 

BREVES TVA PAR PAYS

La réglementation TVA change fréquemment en Europe. Notre service veille partage les dernières actualités dans chacun des 27 Etats- membres de l’Union européenne. 

Allemagne : Augmentation des seuils intrastats

L’Allemagne a décidé de relever ses seuils intrastats sur 2025, qui passent à 1 million d’euros à l’expédition et à 3 millions d’euros à l’introduction.
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Allemagne
intraIntrastat

Slovénie : Changements de TVA sur les boissons et préparations de boissons

À partir du 1er janvier 2025, l’administration fiscale slovène a clarifié les taux de TVA applicables aux boissons et préparations de boissons. Certains produits ne bénéficient plus du taux réduit de
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Slovénie
Seuils TVA

Pologne : modification des seuils INTRASTAT

Les seuils INTRASTAT polonais sont modifiés : Seuil de base pour les arrivées :  6.000.000 PLN seuil de base pour les expéditions : 2.800.000 PLN Seuil détaillé pour les arrivées : 105.000.000 PLN seuil
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Pologne
Intrastat

Admission temporaire : prolongation non liée à des circonstances exceptionnelles

Les tests réalisés par Peppol s’achève en cette fin d’année 2024. Et c’est un succès ! Peppol assurera donc l’interopérabilité entre les PDP françaises. OpenPeppol est nommée autorité Peppol intérimaire
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Douane

Pologne et cannabis

La Pologne augmente le taux de TVA à 23% pour les produits à base de chanvres. La « marijuana médicale » quant à elle reste imposée à 8%.
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Pologne
Taux de TVA

Bulgarie – seuil d’enregistrement

La nouvelle loi de finances bulgare prévoit d’augmenter le seuil d’immatriculation à la TVA à partir de 2025. Ce seuil passe de 100 000 BGN  à 166 000 BGN.
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Bulgarie
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