Représentant fiscal à Monaco: la TVA 100% conforme

La Principauté de Monaco, micro-état de 2,02 km² situé au bord de la Mer méditerranée, est entourée par 4 communes française, Cap-d’Ail, la Turbie, Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin et se situe à moins de 15 kilomètres de la frontière terrestre franco-italienne. La principauté dispose d’un accès direct à la mer méditerranée et dispose de deux ports (Port Hercule et Port de Fontvieille), lui permettant d’accueillir des navires de commerces et des bateaux de plaisance, faisant d’elle un acteur majeur de l’industrie du yachting/nautisme.

L’économie monégasque s’illustre dans le secteur du service et de l’industrie et principalement dans les activités suivantes : commerce de gros et de détail, construction, activités immobilières, financières et d’assurance, activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien, hébergement et restauration.

Etat tiers à l’Union européenne, la Principauté de Monaco bénéficie toutefois de relations étroites avec l’Union européenne. Elle fait partie intégrante du territoire douanier communautaire compte tenu de son union douanière avec la France. Elle appartient à la zone euro et est intégrée au système européen de la TVA suite aux accords franco-monégasques signés les 18 mai 1963 et 26 mai 2003. Ces accords prévoient que Monaco collecte la TVA et la reverse à l’Etat français qui lui rétrocède une quote-part (principe du compte de partage).

La réglementation sur la TVA à Monaco s’inscrit dans le cadre des lois et directives émanant de l’Union européenne sur la TVA intracommunautaire qui sont transposées en droit interne par les ordonnances princières et éventuellement adaptées. La réglementation monégasque repose à la fois sur les accords franco-monégasques, le code des taxes sur le chiffre d’affaires et les ordonnances princières.

Les entreprises étrangères qui réalisent des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA à Monaco doivent s’immatriculer à la TVA auprès de la Direction des services fiscaux de Monaco par l’intermédiaire d’un représentant fiscal accrédité. L’entreprise facture ainsi selon les règles de TVA locales et déduire à Monaco la TVA réglée sur ses achats à Monaco ou en France. Dans le cadre de travaux immobiliers réalisés en Principauté, chaque entreprise étrangère qui intervient directement ou en sous-traitance sur le territoire monégasque est tenue d’obtenir une autorisation délivrée par la Direction de l’Expansion Economique et de désigner parallèlement un représentant fiscal.