Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités aux Pays-Bas peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL aux Pays-Bas.
Si vous traitez avec des entreprises aux Pays-Bas, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA hollandaise.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation hollandaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 1957 |
| Code ISO | NL |
| Mise en place de la TVA aux Pays-Bas | 1969 |
| Nom de la TVA aux Pays-Bas | Belasting over de toegevoegde waarde (BTW) |
| Format d’identifiant TVA aux Pays-Bas | NLSSSSSSSSSSSS |
| Territoires à statut particulier aux Pays-Bas | n/a |
Taux de TVA aux Pays-Bas | |
| Taux de TVA standard | 21 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 9 % |
| Taux de TVA réduit (2) | n/a |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | non |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA aux Pays-Bas | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | Sur réception d’un courrier de l’autorité statistique néerlandaise (CBS) |
| Seuil Intrastat à l’expédition | Sur réception d’un courrier de l’autorité statistique néerlandaise (CBS) |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations aux Pays-Bas |
|---|
| Déclaration Intrastat | na |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions |
| Déclarations de TVA | Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA aux Pays-Bas | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 68 à 136 euros par déclaration. |
| Paiement tardif de la TVA | Une amende d’une valeur représentant 3% de la TVA due avec un minimum de 50 euros et sans que l’amende ne puisse dépasser 5514 euros. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de : 136 euros pour le premier non dépôt ; 275 euros pour le deuxième et troisième non dépôt ; 1378 euros pour les non dépôts suivants. En cas de récidives l’administration peut appliquer une amende d’une valeur pouvant aller jusqu’à 5514 euros par déclaration ESL. |
Liens utiles sur la TVA aux Pays-Bas | |
| Administration fiscale aux Pays-Bas | Administration fiscale |
| Ministère des finances aux Pays-Bas | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA aux Pays-Bas | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise aux Pays-Bas des opérations soumises à TVA hollandaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli aux Pays-Bas, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale hollandaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux aux Pays-Bas.
La réglementation intra-communautaire et hollandaise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA aux Pays-Bas, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur aux Pays-Bas sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA aux Pays-Bas? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA aux Pays-Bas:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA aux Pays-Bas, utilisez notre simulateur TVA.
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Aux Pays-Bas comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA aux Pays-Bas pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA hollandaise se nomme Belasting over de toegevoegde waarde (BTW) et les numéros de TVA aux Pays-Bas ont la structure suivante: NLSSSSSSSSSSSS.
Les administrations en charge de la TVA aux Pays-Bas sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA aux Pays-Bas, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA aux Pays-Bas, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA aux Pays-Bas doivent remplir et déposer des déclarations de TVA aux Pays-Bas détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
Le non-respect des délais imposés par l’administration hollandaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies aux Pays-Bas comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration hollandaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente aux Pays-Bas peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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