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Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités aux Pays-Bas peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL aux Pays-Bas. Si vous traitez avec des entreprises aux Pays-Bas, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA hollandaise. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA aux Pays-Bas, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
Information de base | |
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Adhésion à l’Union européenne | 1957 |
Code ISO | NL |
Mise en place de la TVA aux Pays-Bas | 1969 |
Nom de la TVA aux Pays-Bas | Belasting over de toegevoegde waarde (BTW) |
Format d’identifiant TVA aux Pays-Bas | NLSSSSSSSSSSSS |
Territoires à statut particulier aux Pays-Bas | n/a |
Taux de TVA aux Pays-Bas | |
Taux de TVA standard | 21 % |
Taux de TVA réduit (1) | 9 % |
Taux de TVA réduit (2) | n/a |
Taux de TVA super réduit | n/a |
Taux de TVA parking | n/a |
Taux Zéro TVA | non |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA aux Pays-Bas | |
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Seuil Intrastat à l’introduction | 5 000 000 EUR |
Seuil Intrastat à l’expédition | 1 000 000 EUR |
Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations aux Pays-Bas |
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Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
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Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions |
Déclarations de TVA | Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions |
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Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA aux Pays-Bas | |
Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 68 à 136 euros par déclaration. |
Paiement tardif de la TVA | Une amende d’une valeur représentant 3% de la TVA due avec un minimum de 50 euros et sans que l’amende ne puisse dépasser 5514 euros. |
Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de : 136 euros pour le premier non dépôt ; 275 euros pour le deuxième et troisième non dépôt ; 1378 euros pour les non dépôts suivants. En cas de récidives l’administration peut appliquer une amende d’une valeur pouvant aller jusqu’à 5514 euros par déclaration ESL. |
Liens utiles sur la TVA aux Pays-Bas | |
Administration fiscale aux Pays-Bas | Administration fiscale |
Ministère des finances aux Pays-Bas | Ministère des Finances |
Vérifier un numéro de TVA aux Pays-Bas | Vérifier un numéro de TVA |
Guide TVA UE | Guide TVA UE |
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Les taux de TVA actuellement en vigueur aux Pays-Bas sont les suivants:
Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA aux Pays-Bas:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA aux Pays-Bas, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Aux Pays-Bas comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.
Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA aux Pays-Bas pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA aux Pays-Bas, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
La TVA hollandaise se nomme Belasting over de toegevoegde waarde (BTW) et les numéros de TVA aux Pays-Bas ont la structure suivante: NLSSSSSSSSSSSS.
Les administrations en charge de la TVA aux Pays-Bas sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA aux Pays-Bas, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Les entreprises ayant un numéro de TVA aux Pays-Bas doivent remplir et déposer des déclarations de TVA aux Pays-Bas détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
Le non-respect des délais imposés par l’administration hollandaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies aux Pays-Bas comme suit :
En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration hollandaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
En principe, une entreprise non résidente aux Pays-Bas peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que :
*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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