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TVA en Italie

Repères TVA en Europe

TVA en Italie
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Italie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Italie. Si vous traitez avec des entreprises  en Italie,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA italienne. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA en Italie, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1957
Code ISOIT
Mise en place de la TVA en Italie1973
Nom de la TVA en ItalieImposta sul valore aggiunto (IVA)
Format d’identifiant TVA en ItalieIT99999999999
Territoires à statut particulier  en ItalieLivigno, Campione d’Italia, Lugano,

Taux de TVA en Italie

Taux de TVA standard22 %
Taux de TVA réduit (1)10 %
Taux de TVA réduit (2)5 %
Taux de TVA super réduit4 %
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Italie

Seuil Intrastat à l’introduction200 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition0 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Italie

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions
Déclarations de TVATrimestrielle , Annuelle
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Italie

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité minimale de 250 EUR pouvant aller jusqu’a 240% du montant de la TVA due.
Paiement tardif de la TVAPénalité de 15% du montant de la TVA due si le paiement est effectué dans un délai inférieur à 90 jours après la date butoir, et de 30% de la TVA due si le paiement est effectué dans un délai supérieur à 90 jours; et intérêts de retard entre 0,2 et 3,5% du montant de la TVA due.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de 500 à 1000 EUR.

Liens utiles sur la TVA en Italie

Administration fiscale en ItalieAdministration fiscale
Ministère des finances en ItalieMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en ItalieVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
L’Italie est l’un des 7 pays fondateurs de l’Union européenne.

3ème économie européenne et 11ème économie mondiale, l’Italie est un pays industriel à l’économie diversifiée, qui repose sur un important tissu de petites et moyennes entreprises, dans tous les secteurs d’activité. La balance commerciale de l’Italie est positive, et l’Italie est solidement installée dans le trio de tête des plus importants exportateurs mondiaux de machines-outils.

LA TVA est entrée en vigueur en Italie en 1973. La réglementation sur la TVA Italienne repose d’une part sur les directives communautaires et d’autre part sur le Décret Présidentiel n633/DR du 26 Octobre 1972.

L’immatriculation à la TVA en Italie est nécessaire dès lors qu’un assujetti non résident et identifié à la TVA dans un autre Etat-membre effectue des cessions de biens ou des prestations de services soumises à la TVA en Italie, ainsi que des ventes à distance sur le territoire italien (sous condition de seuils) – toutes opérations pour lesquelles cet assujetti aura intérêt à se faire assister d’un représentant fiscal.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Italie sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 22 %
  • Taux de TVA réduit (1): 10 %
  • Taux de TVA réduit (2): 5 %
  • Taux de TVA  super réduit: 4 %
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Italie:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Italie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Italie?

En Italie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Italie via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Italie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Italie en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Italie: taux standard (22 %), taux réduits 1 et 2 ( 10 % et 5 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Italie.

> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.

Pourquoi s’identifier à la TVA en Italie?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Italie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Italie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA italienne se nomme Imposta sul valore aggiunto (IVA) et les numéros de TVA en Italie ont la structure suivante: IT99999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Italie?

Les administrations en  charge de la TVA en Italie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Italie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Italie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Italie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Trimestrielle , Annuelle.

Le non-respect des délais imposés par l’administration italienne pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Italie comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Italie: Pénalité minimale de 250 EUR pouvant aller jusqu’a 240% du montant de la TVA due.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Italie: Pénalité de 15% du montant de la TVA due si le paiement est effectué dans un délai inférieur à 90 jours après la date butoir, et de 30% de la TVA due si le paiement est effectué dans un délai supérieur à 90 jours; et intérêts de retard entre 0,2 et 3,5% du montant de la TVA due.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration italienne des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration italienne d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Italie (200 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Italie (0 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration italienne pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Italie sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration italienne pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

En principe, une entreprise non résidente en Italie peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Italie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Italie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Italie, selon une périodicité : Trimestrielle , Annuelle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Italie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Italie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration italienne.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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