15 janvier 2023

Italie – réduction du taux de TVA applicable aux produits d’hygiène féminine et à certains produits pour bébés

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA réduit de 5% s’applique aux produits suivants :

Produits d’hygiène féminine ;
Produits pour bébés, y compris les couches pour bébés, les sièges d’auto et les produits alimentaires spécialement conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants.

15 janvier 2023

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

Portugal – application du taux de TVA de 0% à certains produits de première nécessité

Le Portugal applique désormais un taux de TVA de 0% à 44 produits dits de première nécessité. Il s’agit de produits alimentaires, des fruits (poires, pommes, bananes, etc.), des légumes...

Brèves

Portugal

Taux de TVA

25 avril 2023

République tchèque – Changement de taux envisagé pour 2024

La République tchèque envisage de consolider les deux taux réduits de TVA de 15% et 10% en un seul taux de 14% ou 13%. Le taux normal resterait à 21%...

Brèves

République Tchèque

Taux de TVA

16 avril 2023

Bulgarie – application prolongée du taux de TVA de 9% pour certains biens et services

La Bulgarie a annoncé que le taux de TVA de 9 % demeure applicable jusqu’à la fin de 2023 aux prestations et ventes de biens suivants : Restauration et traiteur...

Brèves

Bulgarie

Taux de TVA

27 mars 2023

Espagne – application prolongée du taux de TVA de 0% à certains produits

L’application du taux de TVA de 0% applicable à certains produits (farines, légumineuses, etc.) est prolongée jusqu’au 30 juin 2023. Cette mesure a été introduite initialement en janvier 2023.

Brèves

Espagne

Taux de TVA

14 mars 2023