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Immatriculation TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Immatriculation TVA
A quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire, qui doit en disposer, comment le vérifier ? On vous dit tout.

France – L’autoliquidation de la TVA à l’importation devient obligatoire et les entreprises importatrices doivent obligatoirement obtenir un numéro de TVA

Dès 2022, la gestion, le recouvrement et le contrôle de la TVA due à l’importation sont transférés à l’administration fiscale. Cela signifie que la TVA ne sera plus liquidée en douane et que l’autoliquidation de la TVA due à l’importation devient obligatoire ! Pour se faire, toutes les entreprises qui importent des marchandises en France devront...
26 novembre 2021

Italie – Nouvel outil pour contrôler les informations des fournisseurs/clients ayant un numéro de TVA italien

L’administration fiscale italienne a mis à disposition un nouvel outil permettant aux opérateurs d’auditer et contrôler les informations des fournisseur/clients ayant un numéro de TVA italien. En saisissant sur cet outil le numéro de TVA italien de son fournisseur/client, l’opérateur obtiendra les informations suivantes : statut – actif, suspendu (en cas de bail d’entreprise), interrompu le...
18 août 2021

France – Mise à jour de la liste des pays hors de l’Union européenne pour lesquels les sociétés ne sont pas obligées de disposer d’un représentant fiscal en France

La France a récemment mis à jour la liste des juridictions hors de l’Union européenne pour lesquelles les assujettis qui y sont établis et qui effectuent des opérations imposables en France, ne sont pas obligés de désigner un représentant TVA en France. La liste des juridictions ajoutées est : –          Antigua-et-Barbuda...
27 février 2021

Pays bas – Nouveau numéro de TVA pour les entreprises unipersonnelles

L’administration fiscale néerlandaise attribuera un nouveau numéro d’identification à la TVA néerlandaise aux entreprises unipersonnelles immatriculées à la TVA aux Pays-Bas. A compter du 1er janvier 2020, ce nouveau numéro d’identification à la TVA doit être utilisé pour les transactions intracommunautaires. Le numéro d’identification à la TVA néerlandais précédemment délivré deviendra invalide à partir du...
18 décembre 2019

Autriche – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Autriche augmente de 30.000 euros à 35.000 euros. Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 35.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA. Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer...
18 décembre 2019

Allemagne – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Allemagne augmente de 17.500 euros à 22.000 euros Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 22.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA. Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer...
18 décembre 2019
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