6 août 2024

Royaume-Uni : enregistrement TVA et formulaire 484

Au Royaume-Uni, à partir du 5 août 2024, une entreprise qui souhaite modifier ses coordonnées d’immatriculation à la TVA devra utiliser son compte TVA en ligne et non plus le formulaire 484 ou tout autre moyen postal ou électronique (sauf quelques exceptions).

Tax Mag

Brèves

Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Immatriculation TVA

6 août 2024

AUTRES BREVES TVA Immatriculation TVA

Italie : un durcissement des règles pour le représentant fiscal depuis avril 2025

Depuis le 17 avril 2025, de nouvelles obligations procédurales s’appliquent en vertu de l’article 17(3) du décret présidentiel n° 633/1972. L’administration fiscale italienne a en effet souhaité renforcer le respect...

Brèves

Italie

Immatriculation TVA

19 juin 2025

Royaume-Uni : l’administration fiscale anglaise (HMRC) prolonge le délai pour le dépôt de la déclaration finale de TVA après la radiation de l’immatriculation

Le 13 mai 2025, l’administration fiscale anglaise a modifié sa réglementation « VAT Regulations 1995 » concernant la date limite de paiement et de dépôt de la déclaration finale de...

Brèves

Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Immatriculation TVA

16 juin 2025

Suède – Les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas immeubles

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée...

Brèves

Suède

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Immatriculation TVA

25 octobre 2023