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E-commerce et VAD

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: E-commerce et VAD
Vérifiez les règles applicables au e-commerce, dropshipping & marketplaces depuis la réforme TVA du 1er Juillet 2021, et choisissez ou non d'utiliser le Guichet Unique.

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

En date du 13 août 2021, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) afin de tenir compte des modifications apportées par la réforme sur le guichet unique, entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Cette mise à jour, apporte des éclaircissements pratiques sur la mise en œuvre de...
18 août 2021

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’autorité fiscale et douanière (autoridade tributária e aduaneira) a publié une série de lettres-circulaires : Ofício Circulado N.º: 30238 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et ventes à distance ; Ofício...
20 juillet 2021

Grèce – La Grèce publie des guides concernant la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’administration fiscale grecque (AADE) a récemment publié sur son site des guides et notes relatives au guichet unique. Le guide donne un aperçu du fonctionnement de la plateforme pour...
16 juillet 2021
Vérifiez les seuils de ventes à distance qui déclenchent des obligations TVA dans chacun des pays européens.

Croatie – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
16 mai 2021

Allemagne – L’Allemagne ne pourra pas ouvrir son portail IOSS pour le 1er juillet 2021

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
15 avril 2021

Autriche – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
2 avril 2021

Belgique – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
1 avril 2021

Allemagne – Le guichet unique (OSS) est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
1 avril 2021

France – nouvelles obligations TVA pour les opérateurs de plateformes en ligne

Les opérateurs en ligne qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service doivent se soumettre à l’obligation prévue au 242 bis du CGI.Cette obligation prévoit la présentation d’un document récapitulatif, à remettre au plus tard le 31 janvier de l’année...
17 avril 2020

Allemagne – de nouvelles obligations pour les opérateurs e-commerce

Suite aux directives du Ministère allemand des  finances  en date du 28 janvier 2019 concernant les obligations d’enregistrement des opérateurs e-commerce, ces derniers sont tenus depuis 1er octobre 2019, de s’enregistrer et d’obtenir un certificat fiscal “F22”, confirmant qu’ils  sont à jour de leur conformité à la TVA allemande. Ce certificat  fiscal “F22 devra être...
18 octobre 2019
Actus TVA par date
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