Actualités TVA & E-commerce et VAD (p1 de 2)

Amazon FBA : remplir vos obligations TVA simplement & en toute sécurité

Le programme Amazon FBA est puissant mais complexe au plan réglementaire. Comment remplir vos obligations TVA sans prendre de risque ni s’arracher les cheveux ?

Union européenne Focus E-Commerce Marketplaces 13 mai 2022

Pays-Bas – Pas d’amendes pour l’e-commerce jusqu’en 2024

Le gouvernement néerlandais vient de publier une note le 18 octobre 2023 indiquant qu’aucune amende ne sera appliquée au secteur du commerce électronique (e-commerce) pour défaut de paiement jusqu’au 1er juin 2024. Les amendes déjà infligées seront annulées et les objections émises envers les amendes pour défaut de paiement seront admises comme fondées.

Brèves Pays-Bas E-commerce et VAD E-Commerce Paiement TVA Sanctions et pénalités

21 octobre 2023

Italie – Taux de TVA réduit de 10% applicable aux produits absorbants d’hygiène féminine dès 2022

Le 28 octobre 2021, le conseil des ministres italien s’est réuni et a approuvé le projet de loi contenant le budget de l’Etat pour l’exercice 2022 et le budget pluriannuel pour la période triennale 2022 – 2024 (cf communiqué de presse du 28 octobre 2021 n°44). Dès 2022, le taux de TVA applicable aux « produits...

Brèves Italie E-commerce et VAD Taux de TVA

29 octobre 2021

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

En date du 13 août 2021, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) afin de tenir compte des modifications apportées par la réforme sur le guichet unique, entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Cette mise à jour, apporte des éclaircissements pratiques sur la mise en œuvre de...

Brèves France E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique Marketplaces

18 août 2021

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’autorité fiscale et douanière (autoridade tributária e aduaneira) a publié une série de lettres-circulaires : Ofício Circulado N.º: 30238 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et ventes à distance ; Ofício...

Brèves Portugal E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique

20 juillet 2021

Guichet Unique, réforme TVA & e-commerce 2021

Vérifiez les règles applicables au e-commerce, dropshipping & marketplaces depuis la réforme TVA du 1er Juillet 2021, et choisissez ou non d'utiliser le Guichet Unique.

Union européenne Focus Dropshipping E-Commerce Guichet Unique Marketplaces 13 juillet 2021

Grèce – La Grèce publie des guides concernant la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’administration fiscale grecque (AADE) a récemment publié sur son site des guides et notes relatives au guichet unique. Le guide donne un aperçu du fonctionnement de la plateforme pour...

Brèves Grèce E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique

16 juillet 2021

Croatie – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...

Brèves Croatie E-commerce et VAD Guichet Unique

16 mai 2021

Allemagne – L’Allemagne ne pourra pas ouvrir son portail IOSS pour le 1er juillet 2021

Brèves Allemagne E-commerce et VAD Guichet Unique

15 avril 2021

Autriche – Le guichet unique est ouvert

Brèves Autriche E-commerce et VAD Guichet Unique

2 avril 2021

TVA et e-commerce: les seuils applicables jusqu’au 1er juillet 2021 en Europe

Vérifiez les seuils de ventes à distance qui déclenchent des obligations TVA dans chacun des pays européens.

Union européenne Panoramas E-Commerce Seuils TVA 21 septembre 2020

Belgique – Le guichet unique est ouvert

Brèves Belgique E-commerce et VAD Guichet Unique

1 avril 2021

Allemagne – Le guichet unique (OSS) est ouvert

Brèves Allemagne E-commerce et VAD Guichet Unique

1 avril 2021

Luxembourg – le 1er Etat membre prêt à ouvrir son portail One-Stop-Shop

Le Luxembourg est le premier Etat membre de l’Union européenne à confirmer qu’il sera en mesure d’ouvrir son portail d’enregistrement TVA « One-Stop-Shop » pour le commerce électronique à compter du 1er octobre 2020. Le One-Stop-Shop ( OSS) est une extension du Mini One-Stop-Shop introduit en 2015 par le 1er paquet TVA sur le commerce...

Brèves Luxembourg E-commerce et VAD Guichet Unique

16 mai 2020

France – nouvelles obligations TVA pour les opérateurs de plateformes en ligne

Les opérateurs en ligne qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service doivent se soumettre à l’obligation prévue au 242 bis du CGI.Cette obligation prévoit la présentation d’un document récapitulatif, à remettre au plus tard le 31 janvier de l’année...

Brèves France E-commerce et VAD Marketplaces

17 avril 2020

E-commerce et VAD