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E-commerce et VAD

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: E-commerce et VAD
Les guichets uniques TVA simplifient les obligations TVA des e-commerçants au sein de l'Union européenne (UE): suivez le guide!

Pays-Bas – Pas d’amendes pour l’e-commerce jusqu’en 2024

Le gouvernement néerlandais vient de publier une note le 18 octobre 2023 indiquant qu’aucune amende ne sera appliquée au secteur du commerce électronique (e-commerce) pour défaut de paiement jusqu’au 1er juin 2024. Les amendes déjà infligées seront annulées et les objections émises envers les amendes pour défaut de paiement seront admises comme fondées.
21 octobre 2023

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

En date du 13 août 2021, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) afin de tenir compte des modifications apportées par la réforme sur le guichet unique, entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Cette mise à jour, apporte des éclaircissements pratiques sur la mise en œuvre de...
18 août 2021

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’autorité fiscale et douanière (autoridade tributária e aduaneira) a publié une série de lettres-circulaires : Ofício Circulado N.º: 30238 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et ventes à distance ; Ofício...
20 juillet 2021
Le programme Amazon FBA est puissant mais complexe au plan réglementaire. Comment remplir vos obligations TVA sans prendre de risque ni s’arracher les cheveux ?

Grèce – La Grèce publie des guides concernant la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’administration fiscale grecque (AADE) a récemment publié sur son site des guides et notes relatives au guichet unique. Le guide donne un aperçu du fonctionnement de la plateforme pour...
16 juillet 2021

Croatie – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
16 mai 2021

Allemagne – L’Allemagne ne pourra pas ouvrir son portail IOSS pour le 1er juillet 2021

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
15 avril 2021

Autriche – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
2 avril 2021
Vérifiez les règles applicables au e-commerce, dropshipping & marketplaces depuis la réforme TVA du 1er Juillet 2021, et choisissez ou non d'utiliser le Guichet Unique.

Belgique – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
1 avril 2021

Allemagne – Le guichet unique (OSS) est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
1 avril 2021

France – nouvelles obligations TVA pour les opérateurs de plateformes en ligne

Les opérateurs en ligne qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service doivent se soumettre à l’obligation prévue au 242 bis du CGI.Cette obligation prévoit la présentation d’un document récapitulatif, à remettre au plus tard le 31 janvier de l’année...
17 avril 2020
Actus TVA par date
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