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Seuils TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Seuils TVA
Votre entreprise peut être exonérée de TVA, en fonction de son chiffre d’affaires : vérifiez les seuils de franchise en base de TVA en Europe.

Bulgarie – Les seuils intrastat changent

A compter du 1er janvier les seuils INTRASTAT en Bulgarie diminueront : Expédition : seuil de 290000 BGN passe à 270000 BGN Introduction : seuil de  470000 BGN passe à 430000 BGN Les seuils de déclaration de valeur statistique : Expédition : seuil de 15,8 millions BGN passe à 14,7 millions BGN Introduction : seuil...
25 décembre 2020
Vérifiez en 1 clin d'oeil les seuils INTRASTAT / EMEBI (ex-DEB) en vigueur en 2022 dans chacun des 27 Etats membres de l’Union européenne, et identifiez les changements intervenus au…

Autriche – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Autriche augmente de 30.000 euros à 35.000 euros. Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 35.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA. Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer...
18 décembre 2019

Allemagne – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Allemagne augmente de 17.500 euros à 22.000 euros Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 22.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA. Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer...
18 décembre 2019
Vérifiez en 1 clin d'oeil les seuils INTRASTAT / DEB en vigueur en 2021 dans chacun des 27 Etats membres de l’Union européenne, et identifiez les changements intervenus au 1er…
Vérifiez les seuils de ventes à distance qui déclenchent des obligations TVA dans chacun des pays européens.
Actus TVA par date
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