18 décembre 2019

Allemagne – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1^er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Allemagne augmente de 17.500 euros à 22.000 euros

Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 22.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA.

Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer à la TVA, si nécessaire, dès leur première opération taxable.

Tax Mag

Brèves

Allemagne

Immatriculation TVA Seuils TVA

18 décembre 2019

AUTRES BREVES TVA Seuils TVA

Suède – Les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas immeubles

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée...

Brèves

Suède

Achat, Revente & Négoce Immobilier

Immatriculation TVA

25 octobre 2023

France- Date limite pour le groupe TVA pour 2024

Les entreprises qui souhaitent opter pour le régime du groupe TVA pour 2024 doivent en faire la demande au plus tard le 31 octobre 2023.

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France

Medias, Presse, Culture

Immatriculation TVA

2 septembre 2023

Suisse – suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères envisagée

Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100.000 CHF. La Suisse envisage...

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Suisse

Immatriculation TVA

13 février 2023

Portugal – Foire aux questions pour les assujettis non-résidents effectuant du business au Portugal

L’administration fiscale portugaise a publié un guide en matière de TVA pour les assujettis non-résidents qui font du business au Portugal. Les assujettis non-résidents concernés par ce guide sont les...

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Immatriculation TVA

7 octobre 2022