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Import Export

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Import Export

Belgique – Des précisions apportées sur l’exonération relative aux prestations de transport à l’exportation

Le 27 octobre 2021, l’administration belge a publié la circulaire 2021/C/96 qui apporte des précisions concernant l’exonération de TVA pour les services de transport directement liés à une exportation de marchandises. Cette circulaire tient compte de l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire « LC IK » du 29 juin 2017 concernant...
1 novembre 2021

Italie – Éclaircissements apportés sur le droit à déduction de la TVA

L’administration fiscale italienne a récemment apporté des clarifications concernant le droit à déduction de la TVA engagée à l’importation de marchandises. Selon les clarifications apportées, le débiteur de la TVA est le propriétaire des marchandises et non pas l’agent en douane qui agit en tant que représentant indirect.  Dans ce contexte, le droit à déduire...
17 avril 2020

Royaume Uni – de nouvelles mesures en matière de TVA

Le Chancelier britannique de l’échiquier (Ministère des finances) avait annoncé les éléments suivants concernant la TVA britannique : Détaxation des livres et publications électroniques : e-books, e-newspapers, e-magazines, academic e-journals. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), la date a été avancée au...
17 mars 2020

France – suppression des conditions pour l’autoliquidation de la TVA à l’import

A compter du 1er janvier 2022, la France abandonnera toutes les exigences imposées aux entreprises qui souhaitent bénéficier du régime d’autoliquidation de la TVA  à l’importation dans le pays. Ce régime permet aux entreprises immatriculées à la TVA de demander à l’administration fiscale française l’autorisation d’utiliser l’autoliquidation à l’importation. Après acceptation, l’obligation de payer la...
17 mars 2020

Pays-Bas – Nouvelle définition de la notion d’exportateur

À partir du 1e avril 2020, les Pays Bas, transposeront en droit national le Règlement délégué  2015/2446 complétant le règlement (UE) n952/2013 établissant le code des douanes de l’Union,  et notamment son article 1 (19),  qui donne une nouvelle définition restrictive de la notion d’exportateur. Désormais, pour être exportateur depuis les Pays-bas, et apparaître en...
18 octobre 2019
Actus TVA par date
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