EASYTAX, représentant fiscal TVA
17 avril 2020
Partager sur print
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Italie – Éclaircissements apportés sur le droit à déduction de la TVA

L’administration fiscale italienne a récemment apporté des clarifications concernant le droit à déduction de la TVA engagée à l’importation de marchandises.

Selon les clarifications apportées, le débiteur de la TVA est le propriétaire des marchandises et non pas l’agent en douane qui agit en tant que représentant indirect. 

Dans ce contexte, le droit à déduire la TVA à l’importation appartient à la personne qui reçoit les marchandises et qui les utilisera dans le cadre de son activité commerciale à condition que la déclaration en douane soit correctement enregistrée dans son registre de TVA.

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

AUTRES BREVES TVA Import Export
Dès 2022, la gestion, le recouvrement et le contrôle de la TVA due à l’importation sont transférés à l’administration fiscale. Cela signifie que la TVA ne sera plus liquidée en...
Le 27 octobre 2021, l’administration belge a publié la circulaire 2021/C/96 qui apporte des précisions concernant l’exonération de TVA pour les services de transport directement liés à une exportation de...
Afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire (covid-19), l’Agence nationale de collecte des recettes de Bulgarie (ANR) a annoncé une exonération de TVA et des droits de douane à...
Le Chancelier britannique de l’échiquier (Ministère des finances) avait annoncé les éléments suivants concernant la TVA britannique : Détaxation des livres et publications électroniques : e-books, e-newspapers, e-magazines, academic e-journals....
Autres infos TVAItalie
Mascotte Easytax Longue Vue
> Voir toutes les actualités et brèvesItalie

Tax Mag

Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles