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Italie – Éclaircissements apportés sur le droit à déduction de la TVA

L’administration fiscale italienne a récemment apporté des clarifications concernant le droit à déduction de la TVA engagée à l’importation de marchandises.

Selon les clarifications apportées, le débiteur de la TVA est le propriétaire des marchandises et non pas l’agent en douane qui agit en tant que représentant indirect. 

Dans ce contexte, le droit à déduire la TVA à l’importation appartient à la personne qui reçoit les marchandises et qui les utilisera dans le cadre de son activité commerciale à condition que la déclaration en douane soit correctement enregistrée dans son registre de TVA.

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