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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Italie

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Italie

Italie : un durcissement des règles pour le représentant fiscal depuis avril 2025

Depuis le 17 avril 2025, de nouvelles obligations procédurales s’appliquent en vertu de l’article 17(3) du décret présidentiel n° 633/1972. L’administration fiscale italienne a en effet souhaité renforcer le respect des obligations en matière de TVA et a de ce fait mis en place de nouvelles obligations pour les représentants fiscaux de sociétés étrangères. Ces...
Brèves
19 juin 2025

Italie- Extension du mécanisme d’autoliquidation jusqu’en 2026

L’article 17 du décret présidentiel n°633 du 26/10/1972 prévoit qu’entre assujettis sont soumis au mécanisme d’autoliquidation les biens et services suivants lorsqu’ils répondent à certains critères : Vente de consoles de jeux-vidéos, tablettes, ordinateurs portables, Dispositifs de circuits intégrés (microprocesseurs et unités centrales) Transferts de quotas d’émission de gaz à effet de serre L’énergie (gaz et...
Brèves
26 juin 2022

Italie – Nouvel outil pour contrôler les informations des fournisseurs/clients ayant un numéro de TVA italien

L’administration fiscale italienne a mis à disposition un nouvel outil permettant aux opérateurs d’auditer et contrôler les informations des fournisseur/clients ayant un numéro de TVA italien. En saisissant sur cet outil le numéro de TVA italien de son fournisseur/client, l’opérateur obtiendra les informations suivantes : statut – actif, suspendu (en cas de bail d’entreprise), interrompu le...
Brèves
18 août 2021

Italie – Navires de commerce : nouveau certificat pour bénéficier de l’exonération ICE (Italian Commercial Exemption)

Le 15 juin 2021, le directeur de l’agenzia entrate a publié le protocole numéro 151377/2021 qui prévoit les nouvelles modalités de demande d’attestation d’achat en exonération de TVA pour les navires de commerce (Italian  Commercial Exemption – ICE). A compter du 15 juillet 2021, pour bénéficier de l’ICE les propriétaires et/ou exploitants de navires de...
Brèves
14 juillet 2021

Italie – Éclaircissements apportés sur le droit à déduction de la TVA

L’administration fiscale italienne a récemment apporté des clarifications concernant le droit à déduction de la TVA engagée à l’importation de marchandises. Selon les clarifications apportées, le débiteur de la TVA est le propriétaire des marchandises et non pas l’agent en douane qui agit en tant que représentant indirect.  Dans ce contexte, le droit à déduire...
Brèves
17 avril 2020

Italie – Augmentation du taux de TVA en 2021 et 2022

Le gouvernement italien a récemment annoncé que si certains objectifs budgétaires ne sont pas atteints d’ici 2020, il mettra en œuvre un certain nombre d’augmentations de taux de TVA. Cela comprend : une augmentation du taux réduit de 10% à 12% à partir du 1er janvier 2021 une augmentation du taux normal de 22% à...
Brèves
17 février 2020

Italie – régime en suspension de TVA pour le stockage de carburants

Les  paragraphes  937 à 943 de l’article 1 de Loi de finances du 27 décembre 2017  ont introduit des mesures de lutte contre la fraude à la TVA, en ce qui concerne la mise à la consommation de carburants et ou produits dérivés à partir d’un entrepôt fiscal. Ces dispositions en cause ne concernent que les...
Brèves
18 octobre 2019
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