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Italie

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Italie

Italie – Nouvel outil pour contrôler les informations des fournisseurs/clients ayant un numéro de TVA italien

L’administration fiscale italienne a mis à disposition un nouvel outil permettant aux opérateurs d’auditer et contrôler les informations des fournisseur/clients ayant un numéro de TVA italien. En saisissant sur cet outil le numéro de TVA italien de son fournisseur/client, l’opérateur obtiendra les informations suivantes : statut – actif, suspendu (en cas de bail d’entreprise), interrompu le...
18 août 2021

Italie – Navires de commerce : nouveau certificat pour bénéficier de l’exonération ICE (Italian Commercial Exemption)

Le 15 juin 2021, le directeur de l’agenzia entrate a publié le protocole numéro 151377/2021 qui prévoit les nouvelles modalités de demande d’attestation d’achat en exonération de TVA pour les navires de commerce (Italian  Commercial Exemption – ICE). A compter du 15 juillet 2021, pour bénéficier de l’ICE les propriétaires et/ou exploitants de navires de...
14 juillet 2021

Italie – Éclaircissements apportés sur le droit à déduction de la TVA

L’administration fiscale italienne a récemment apporté des clarifications concernant le droit à déduction de la TVA engagée à l’importation de marchandises. Selon les clarifications apportées, le débiteur de la TVA est le propriétaire des marchandises et non pas l’agent en douane qui agit en tant que représentant indirect.  Dans ce contexte, le droit à déduire...
17 avril 2020

Italie – Augmentation du taux de TVA en 2021 et 2022

Le gouvernement italien a récemment annoncé que si certains objectifs budgétaires ne sont pas atteints d’ici 2020, il mettra en œuvre un certain nombre d’augmentations de taux de TVA. Cela comprend : une augmentation du taux réduit de 10% à 12% à partir du 1er janvier 2021 une augmentation du taux normal de 22% à...
17 février 2020

Italie – régime en suspension de TVA pour le stockage de carburants

Les  paragraphes  937 à 943 de l’article 1 de Loi de finances du 27 décembre 2017  ont introduit des mesures de lutte contre la fraude à la TVA, en ce qui concerne la mise à la consommation de carburants et ou produits dérivés à partir d’un entrepôt fiscal. Ces dispositions en cause ne concernent que les...
18 octobre 2019
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