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Salons, Congrès, Spectacles

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Salons, Congrès, Spectacles

Finlande – Changement de taux applicable à certains produits envisagé

La Finlande envisage de passer d’un taux de 10% à 14% pour les produits et services suivants : Livres Droit d’accès à certains évènements culturels et sportifs projection de films produits pharmaceutiques A l’inverse, le gouvernement envisage de passer d’un taux de 24% à 14% pour les produits suivants:  tampons  couches A ce jour la...
25 juin 2023

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Le 5 avril 2022, la directive (UE) 2022/542 du Conseil est publiée et modifie la directive 2006/112/CE qui régit la TVA intracommunautaire. Parmi les modifications adoptées, une nouvelle règle de taxation concernant les évènements (conférences, congrès,  formations etc) dispensées en classe virtuelle. Les articles 53 et 54, destinés respectivement aux assujettis et aux non assujettis...
21 avril 2022

Bulgarie – Application du taux de TVA réduit prolongée à certains biens et services

L’administration bulgare a annoncé que l’application du taux de TVA réduit de 9% est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les biens et services suivants : Restauration et traiteur Livres et autres publications Services en lien avec l’utilisation des installations sportives Aliments pour bébés et jeunes enfants, couches pour bébés et produits d’hygiène similaires pour bébés.
18 janvier 2022

Grèce – Des changements concernant les taux de TVA en Grèce

Le Vice-Ministre des Finances M. Apostolos Vesyropoulos lors de la session plénière relative au budget 2022 a annoncé des mesures concernant la TVA : Prolongation de l’application des taux réduits de TVA aux forfaits touristiques, transport de personnes, cafés, boissons alcoolisées et billets de cinéma jusqu’en juin 2022 ; Réduction du taux de TVA de 24% à...
20 décembre 2021

Grèce – La Grèce prolonge le taux réduit de TVA applicable à certaines fournitures de biens ou services

La Grèce a prolongé l’application du taux réduit de TVA au café et aux boissons non alcoolisées, au transport de personnes et de leurs bagages, aux cinémas et aux représentations théâtrales jusqu’au 30 septembre 2021. Par ailleurs, le taux réduit de TVA applicable au secteur du tourisme sera applicable jusqu’au 31 décembre 2021.
16 mars 2021
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