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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Quick Fixes

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Quick Fixes

Union européenne – Précisions sur le champs d’application des “Quick fixes”

Les mesures de simplifications mises en place par les « Quick fixes »  ne  s’appliquent que si le fournisseur n’a pas établi son entreprise, ou n’a pas d’établissement stable, dans l’État membre vers lequel les marchandises sont transportées ou expédiées. Dans le cas où un entrepôt est détenu (ou loué) et directement géré par le...
Brèves
17 février 2020

Union européenne – Précisions concernant les pertes pour les ventes sous contrat de dépôt

Le comité de la TVA de la Commission Européenne reconnaît que les petites pertes de biens, qui résultent de la nature même des biens, de circonstances imprévisibles ou d’une autorisation ou instruction des autorités compétentes, ne donneront  pas lieu à une livraison intracommunautaire  au sens de l’article 17 de la directive 2006/112/CE. On entend par...
Brèves
17 février 2020

Union européenne – Précisions concernant les ventes sous contrat de dépôt

Concernant, la tenue d’un registre par le fournisseur, la Commission européenne attend des États membres qu’ils acceptent toutes les formes de registre électronique. Il est seulement requis que les données soient facilement accessibles et puissent être récupérées par l’administration fiscale sans difficulté. Il sera également possible pour le fournisseur de tenir un seul registre pour...
Brèves
17 février 2020
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