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Belgique

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Belgique

Belgique – Des précisions apportées sur l’exonération relative aux prestations de transport à l’exportation

Le 27 octobre 2021, l’administration belge a publié la circulaire 2021/C/96 qui apporte des précisions concernant l’exonération de TVA pour les services de transport directement liés à une exportation de marchandises. Cette circulaire tient compte de l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire « LC IK » du 29 juin 2017 concernant...
1 novembre 2021

Belgique – Les déclarations d’activité, de modification ou de cessation d’activité doivent être déposées par voie électronique

Le 12 juillet 2021, l’administration belge a annoncé qu’il est désormais obligatoire de déposer par voie électronique  les formulaires suivants : Demande d’identification à la TVA (formulaire 604 A) Demande de modification (formulaire 604 B) Demande de cessation d’activité TVA (formulaire 604 C) Par exception, l’administration permet aux contribuables qui ne disposent pas des moyens informatiques...
12 juillet 2021

Belgique – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
1 avril 2021
Actus TVA par date
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