EASYTAX, représentant fiscal TVA

Immatriculation TVA

25 septembre 2022

Belgique – Changement de format pour les numéros de TVA belges

Jusqu’alors les numéros de TVA belges suivaient le format suivant « 0xxx.xxx.xxx ». La série des numéros commençant par « 0 » étant presque écoulée, des numéros de TVA ayant pour préfixe « 1 » commenceront bientôt à être émis.

Immatriculation TVA

25 septembre 2022

AUTRES BREVES TVA Immatriculation TVA

France- Date limite pour le groupe TVA pour 2024

Les entreprises qui souhaitent opter pour le régime du groupe TVA pour 2024 doivent en faire la demande au plus tard le 31 octobre 2023.

Medias, Presse, Culture

Immatriculation TVA

2 septembre 2023

Suisse – suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères envisagée

Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100.000 CHF. La Suisse envisage...

Immatriculation TVA

13 février 2023

Portugal – Foire aux questions pour les assujettis non-résidents effectuant du business au Portugal

L’administration fiscale portugaise a publié un guide en matière de TVA pour les assujettis non-résidents qui font du business au Portugal. Les assujettis non-résidents concernés par ce guide sont les...

Immatriculation TVA

7 octobre 2022

France – Publication d’un nouveau décret sur les conditions d’accréditation d’un représentant fiscal

Le 20 avril 2022, le nouveau décret 2022-589 relatif aux modalités de délivrance et de retrait de l’accréditation des représentants fiscaux a été publié. Pour chaque assujetti que le représentant...

Déclarations formulaires etc.Immatriculation TVA

28 avril 2022

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Taux de TVA 2023 en Union Européenne (UE)

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Brexit & e-commerce vers la Grande-Bretagne : problèmes et solutions TVA, douane et logistique

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