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Livraison avec montage

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Livraison avec montage

Allemagne – L’administration fiscale allemande définit les livraisons de biens avec installation ou montage

Les sociétés assujetties établies et identifiées à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne que la France,  qui effectuent des livraisons avec installation ou montage en Allemagne sont désormais susceptibles de devoir s’immatriculer à la TVA en Allemagne. Lorsqu’une opération répondant à la notion de “Werklieferungen » est effectuée par une société établie...
20 octobre 2020
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