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BTP

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: BTP

Réglementations TVA du secteur du BTP à Monaco

Les règles de TVA dans le secteur du BTP en Principauté de Monaco sont complexes et particulières. Que vous soyez sous-traitant ou entrepreneur principal à Monaco, nous récapitulons pour vous…
Focus 16 septembre 2022

Belgique – Extension du mécanisme d’autoliquidation pour le secteur de la construction et du BTP

Par principe, la TVA est due par le prestataire de services ou le vendeur de marchandises. Toutefois, la directive européenne permet aux Etats membres de l’Union Européenne, pour des opérations domestiques réalisées sur leurs territoires, de rendre le client redevable de la TVA par application du mécanisme d’autoliquidation. La Belgique a opté pour appliquer ce...
Brèves
5 janvier 2023

Espagne – Modification du régime d’autoliquidation en Espagne

Le projet de loi de finance espagnole pour 2023 prévoit des mesures qui tendent à modifier le régime d’autoliquidation existant en Espagne. Parmi ces mesures : L’extension du mécanisme d’autoliquidation domestique (entre assujettis établis et identifiés à la TVA en Espagne) pour la livraison de déchets plastiques et de matières textiles La suppression du mécanisme d’autoliquidation...
Brèves
12 novembre 2022

Royaume Uni – Extension de l’autoliquidation au secteur du bâtiment

Actuellement non applicable et initialement prévue pour entrer en vigueur au 01/10/2019, la mise en place de l’autoliquidation dans le secteur du bâtiment et de la construction est finalement reportée au 1er octobre 2020.Ce mécanisme ne sera pas applicable à un certain nombre de prestations. En seront notamment exclues les prestations de : forage ou...
Brèves
18 novembre 2019
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