Actualités TVA & Déclarations formulaires etc. (p1 de 3)

Codes Intrastat & nomenclature combinée

Identifiez le code douanier de vos produits pour bien remplir vos déclarations Intrastat / DEB.

Union européenne Focus Déclarations formulaires etc.Intrastat 14 mai 2021

Lituanie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Lituanie en 2023

L’administration lituanienne a mis à jour les seuils à l’introduction et à l’expédition pour les déclarations INTRASTAT en 2023 : Le seuil à l’introduction passe de 280.000 euros à 500.000 euros. Le seuil à l’expédition passe de 200.000 euros à 300.000 euros

Brèves Lituanie Déclarations formulaires etc.Intrastat

23 novembre 2022

Finlande – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Finlande en 2023

L’administration finlandaise a mis à jour les seuils à l’introduction et à l’expédition pour les déclarations INTRASTAT en 2023 : Le seuil à l’introduction passe de 700.000 euros à 800.000 euros Le seuil à l’expédition passe de 700.000 euros à 800.000 euros

Brèves Finlande Déclarations formulaires etc.Intrastat

23 novembre 2022

Roumanie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Roumanie en 2023

L’administration roumaine a mis à jour les seuils à l’introduction et à l’expédition pour les déclarations INTRASTAT en 2023: – Le seuil à l’introduction passe de 900.000 RON à 1 million de RON – Le seuil à l’expédition passe de 900.000 RON à 1 million de RON – Le seuil à l’expédition passe de 900.000...

Brèves Roumanie Déclarations formulaires etc.Intrastat

17 novembre 2022

Bulgarie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Bulgarie en 2023

L’administration bulgare a mis à jour les seuils à l’introduction et à l’expédition pour les déclarations INTRASTAT en 2023 : Le seuil à l’introduction passe de 520.000 BGN à 700.000 BGN Le seuil à l’expédition passe de 780.000 BGN à 1 million de BGN

Brèves Bulgarie Déclarations formulaires etc.Intrastat

15 novembre 2022

Croatie – obligation d’un double affichage des prix

Dès le 1er janvier 2023, l’euro devient la monnaie officielle et d’usage en Croatie. Il devient désormais obligatoire pour les entreprises de procéder à un double affichage des prix en HRK (kuna croate) et en euro pour les relations avec les clients (documents commerciaux, liste des prix, offres, factures etc.). Cette obligation ne s’applique qu’aux...

Brèves Croatie Déclarations formulaires etc.Paiement TVA

7 octobre 2022

Allemagne – Prolongation des deadlines pour les déclarations annuelles

Exceptionnellement en raison de la crise sanitaire (COVID19) et la crise ukrainienne les dates limites des dépôts des déclarations annuelles en Allemagne ont été prolongées : Période visée Date limite 2022 31 juillet 2024 2023 2 juin 2025 2024 30 avril 2026

Brèves Allemagne Déclarations formulaires etc.

20 septembre 2022

Roumanie – Délai de grâce prolongé pour le dépôt des fichiers SAF-T

L’Agence Nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé qu’elle souhaite prolonger le délai de grâce accordé au dépôt des fichiers SAF-T en Roumanie. Le délai de grâce s’appliquerait désormais jusqu’au 31 janvier 2023.

Brèves Roumanie Déclarations formulaires etc.

7 août 2022

France – Publication d’un nouveau décret sur les conditions d’accréditation d’un représentant fiscal

Le 20 avril 2022, le nouveau décret 2022-589 relatif aux modalités de délivrance et de retrait de l’accréditation des représentants fiscaux a été publié. Pour chaque assujetti que le représentant fiscal souhaite représenter une demande d’accréditation doit être sollicitée. Chaque demande doit être accompagnée des éléments suivant: le numéro unique d’identification du représentant fiscal une...

Brèves France Déclarations formulaires etc.Immatriculation TVA

28 avril 2022

Bulgarie – Extension du taux réduit de 9% à certains produits pour les nourrissons

Le taux réduit de 9% s’applique depuis le 18 février 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à certaines préparations lactées et aux aliments diététiques médicaux destinés aux nourrissons.

Brèves Bulgarie Déclarations formulaires etc.Taux de TVA

13 avril 2022

Pologne – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs

Le gouvernement a annoncé une réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs : L’électricité : application du taux de TVA réduit de 5% Le gaz : application du taux de TVA à 0% Certaines viandes, poissons, produits laitiers, légumes, fruits, céréales et boissons : le taux de TVA passe de 5% à 0% Cette réduction...

Brèves Pologne Déclarations formulaires etc.Taux de TVA

7 avril 2022

Croatie – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs

Le gouvernement a annoncé une réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs : Bois de chauffage et les granulés de bois : le taux passe de 25% à 13% Le gaz : le taux passe de 25% à 5% du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et revient à 13% à partir du...

Brèves Croatie Déclarations formulaires etc.Taux de TVA

30 mars 2022

France – Le webservice « Données ATVAI » est disponible

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la TVA due à l’importation n’est plus liquidée en douane et le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation est généralisé et obligatoire pour toutes les entreprises. Sur la base des informations figurant sur les déclarations en douane, l’administration fiscale française préremplit les données relatives à certaines importations sur la déclaration de TVA...

Brèves France Autoliquidation Déclarations formulaires etc.Import Export

28 février 2022

Déclarations formulaires etc.

Codes Intrastat & nomenclature combinée

Lituanie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Lituanie en 2023

Finlande – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Finlande en 2023

Roumanie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Roumanie en 2023

Bulgarie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Bulgarie en 2023

Croatie – obligation d’un double affichage des prix

Allemagne – Prolongation des deadlines pour les déclarations annuelles

Roumanie – Délai de grâce prolongé pour le dépôt des fichiers SAF-T

France – Publication d’un nouveau décret sur les conditions d’accréditation d’un représentant fiscal

Bulgarie – Extension du taux réduit de 9% à certains produits pour les nourrissons

Pologne – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs

Croatie – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs

France – Le webservice « Données ATVAI » est disponible

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