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Déclarations formulaires etc.

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Déclarations formulaires etc.
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Grèce : introduction d’une nouvelle fréquence de dépôt des déclarations de TVA

Afin de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer la conformité à la TVA réalisé par les entreprises, l’administration grecque a introduit l’obligation de dépôt de déclarations de TVA mensuelles. Les nouvelles exigences s’appliqueront, sur la base de la date d’enregistrement de la TVA, aux : Entreprises immatriculées à partir du 1er avril 2025 : ces entreprises...
3 juillet 2025

Belgique : modification concernant les déclarations de TVA et les demandes de remboursement de TVA

La loi de finances belge pour 2025, prévoit les modifications suivantes :   1°) Délais de dépôt : Pour les déposants trimestriels, la date limite passe du 20e au 25e jour du mois suivant la période concernée. Pour les déposants mensuels, le délai reste inchangé au 20e jour. 2°) Délais de paiement : Pour les déposants...
28 novembre 2024

France – Publication d’un nouveau décret sur les conditions d’accréditation d’un représentant fiscal

Le 20 avril 2022, le nouveau décret 2022-589 relatif aux modalités de délivrance et de retrait de l’accréditation des représentants fiscaux a été publié. Pour chaque assujetti que le représentant fiscal souhaite représenter une demande d’accréditation doit être sollicitée. Chaque demande doit être accompagnée des éléments suivant: le numéro unique d’identification du représentant fiscal une...
28 avril 2022

Pologne – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs

Le gouvernement a annoncé une réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs : L’électricité : application du taux de TVA réduit de 5% Le gaz : application du taux de TVA à 0% Certaines viandes, poissons, produits laitiers, légumes, fruits, céréales et boissons : le taux de TVA passe de 5% à 0% Cette réduction...
7 avril 2022
Actus TVA par date
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