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Guichet Unique

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Focus: Guichet Unique
Le Guichet unique simplifie la TVA des e-commerçants, mais les fautes peuvent être coûteuses. Découvrez 5 erreurs sanctionnées par le fisc en France.

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

En date du 13 août 2021, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) afin de tenir compte des modifications apportées par la réforme sur le guichet unique, entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Cette mise à jour, apporte des éclaircissements pratiques sur la mise en œuvre de...
18 août 2021

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’autorité fiscale et douanière (autoridade tributária e aduaneira) a publié une série de lettres-circulaires : Ofício Circulado N.º: 30238 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et ventes à distance ; Ofício...
20 juillet 2021

Grèce – La Grèce publie des guides concernant la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’administration fiscale grecque (AADE) a récemment publié sur son site des guides et notes relatives au guichet unique. Le guide donne un aperçu du fonctionnement de la plateforme pour...
16 juillet 2021

Irlande – L’Irlande met à jour son guide TVA suite à la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’Irlande a mis à jour son guide sur la TVA pour tenir compte des modifications apportées. Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre blog dédié à la réforme sur...
3 juillet 2021
Les guichets uniques TVA simplifient les obligations TVA des e-commerçants au sein de l'Union européenne (UE): suivez le guide!

Croatie – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
16 mai 2021

Allemagne – L’Allemagne ne pourra pas ouvrir son portail IOSS pour le 1er juillet 2021

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
15 avril 2021

Autriche – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
2 avril 2021

Belgique – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
1 avril 2021
Une baisse significative de la fraude à la TVA ("VAT gap") révélée par le rapport de la Commission européenne: Découvrez les données clés et les initiatives adoptées pour contrôler les…

Allemagne – Le guichet unique (OSS) est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
1 avril 2021

Luxembourg – le 1er Etat membre prêt à ouvrir son portail One-Stop-Shop

Le Luxembourg est le premier Etat membre de l’Union européenne à confirmer qu’il sera en mesure d’ouvrir son portail d’enregistrement TVA «  One-Stop-Shop » pour le commerce électronique à compter du 1er octobre 2020. Le One-Stop-Shop ( OSS) est une extension du Mini One-Stop-Shop introduit en 2015 par le 1er paquet TVA sur le commerce...
16 mai 2020
Actus TVA par date
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