EASYTAX, représentant fiscal TVA

France

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: France
E-commerce avec ou sans stockage, dropshipping, voici des cas concrets de problèmes et solutions à la douane anglaise et de Grande Bretagne.

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission de factures au format électronique se fera finalement en deux vagues : 2026 pour les grandes entreprises et ETI – 2027 pour les plus petites....
12 mars 2024
E-commerce avec ou sans stockage, nous vous faisons un retour d’expérience un an et demi plus tard et vous proposons de nouvelles solutions pour les problèmes rencontrés !
Focus 17 août 2022

France – Changement concernant l’obtention d’un numéro EORI

Le règlement européen prévoit que tout importateur/exportateur en Union européenne doit obtenir un numéro EORI pour réaliser les formalités douanières. Ce numéro est rattaché à l’entité juridique (le numéro de SIREN).    Jusqu’ici, la France faisait exception en attribuant les numéros EORI sur la base des établissements d’une entité juridique (le numéro de SIRET) et...
6 avril 2023

France – De nouvelles compagnies aériennes dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération est complétée des noms de deux compagnies :  Heli-Union IXAIR. Ces deux compagnies sont réputées satisfaire à la condition d’exonération de façon rétroactive, à compter du 7 septembre 2022.   Pour en savoir plus sur l’exonération relatives aux compagnies aériennes vous pouvez consulter notre news...
10 octobre 2022
Vérifiez les risques encourus et intérêts de retard si vous n’avez pas rempli vos obligations en matière de TVA à temps dans un Etat membre de l’Union européenne.

France – Publication de la nouvelle liste des compagnies aériennes françaises dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions de l’article 262 II 4° et dispensées d’attestations auprès de leurs fournisseurs pour bénéficier de l’exonération de TVA a été mise à jour 07 septembre 2022. L’article 262 II 4° du CGI exonère de TVA les opérations de livraison transformation, de réparation d’entretien d’affrètement et...
13 septembre 2022

France – Publication d’un nouveau décret sur les conditions d’accréditation d’un représentant fiscal

Le 20 avril 2022, le nouveau décret 2022-589 relatif aux modalités de délivrance et de retrait de l’accréditation des représentants fiscaux a été publié. Pour chaque assujetti que le représentant fiscal souhaite représenter une demande d’accréditation doit être sollicitée. Chaque demande doit être accompagnée des éléments suivant: le numéro unique d’identification du représentant fiscal une...
28 avril 2022

France – Le webservice « Données ATVAI » est disponible

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la TVA due à l’importation n’est plus liquidée en douane et le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation est généralisé et obligatoire pour toutes les entreprises. Sur la base des informations figurant sur les déclarations en douane, l’administration fiscale française préremplit les données relatives à certaines importations sur la déclaration de TVA...
28 février 2022

France – La nouvelle déclaration de TVA CA3 est publiée

L’administration a publié le nouveau formulaire 33-10-CA3-SD pour la déclaration de TVA au régime réel normal ainsi que la notice descriptive du nouveau formulaire. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, avec la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation de nouvelles lignes ont été intégrées dans la déclaration de TVA. Les codifications des...
14 février 2022
Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités réglementaires TVA en Europe dans votre boite aux lettres.

Nous respectons vos données personnelles