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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Suisse

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Suisse

Suisse – suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères envisagée

Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100.000 CHF. La Suisse envisage de supprimer ce seuil dès janvier 2024.  Les entreprises devront donc s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsqu’elles y réalisent des opérations imposables dès le...
Brèves
13 février 2023

Suisse – Adoption de la réforme AVS 21 et changement des taux de TVA

Le 17 décembre 2021, le parlement Suisse a adopté la réforme « AVS 21 » qui a pour but d’assurer un équilibre financier et maintenir le niveau des prestations de l’AVS  (Assurance-Vieillance-Survivants). Pour financer ce projet il est notamment prévu une hausse des Taux de TVA applicables en Suisse dès 2023 : Le taux normal passe de 7,7%...
Brèves
6 janvier 2022

Suisse – Manuel pratique – obligations fiscales des entreprises étrangères

L’administration fiscale suisse a publié un manuel pratique sur les obligations fiscales des entreprises étrangères en Suisse.  Ce manuel couvre les aspects qui affectent généralement les entreprises étrangères, y compris une description des activités nécessitant une immatriculation TVA, les exonérations possibles en Suisse et des conseils administratifs sur la façon de s’inscrire et le moment...
Brèves
17 avril 2020
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