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Suisse

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Suisse

Suisse – Adoption de la réforme AVS 21 et changement des taux de TVA

Le 17 décembre 2021, le parlement Suisse a adopté la réforme « AVS 21 » qui a pour but d’assurer un équilibre financier et maintenir le niveau des prestations de l’AVS  (Assurance-Vieillance-Survivants). Pour financer ce projet il est notamment prévu une hausse des Taux de TVA applicables en Suisse dès 2023 : Le taux normal passe de 7,7%...
6 janvier 2022

Suisse – Manuel pratique – obligations fiscales des entreprises étrangères

L’administration fiscale suisse a publié un manuel pratique sur les obligations fiscales des entreprises étrangères en Suisse.  Ce manuel couvre les aspects qui affectent généralement les entreprises étrangères, y compris une description des activités nécessitant une immatriculation TVA, les exonérations possibles en Suisse et des conseils administratifs sur la façon de s’inscrire et le moment...
17 avril 2020
Actus TVA par date
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