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Brexit

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Brexit

Irlande du Nord – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, l’Irlande-du-Nord bénéficie d’un statut particulier vis-à-vis de l’Union européenne et des règles de TVA intracommunautaires:   pour les ventes de marchandises les règles intracommunautaires sont toujours applicables à ce territoire et il est nécessaire d’avoir un numéro TVA XI (Irlande du Nord) ; pour les ventes de  services l’Irlande du Nord est considérée...
3 décembre 2021

Grande Bretagne – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, la Grande Bretagne (Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey) ne fait plus partie de l’Union européenne et les directives TVA ne lui sont donc plus applicables. En 2021, une période de transition était en place. Les entreprises étaient encore redevables d’INTRASTAT à l’introduction...
30 novembre 2021

Irlande du Nord – BREXIT: Fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Suite au référendum britannique du 26 juin 2016, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne au 1er janvier 2021 après de longues négociations pour établir un accord de retrait. Au regard de la TVA, la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de galles) est considérée comme un pays tiers à l’Union européenne. L’accord de retrait...
1 janvier 2021

Grande Bretagne- Les nouvelles exigences en matière d’Intrastat pour 2021

Her Majesty’s Revenue and Customs ( HMRC) a publié sur son site « UK trade info » les nouvelles exigences de déclaration INTRASTAT pour 2021. En pratique : Les entreprises qui dépassent le seuil de 1500000 £ pour les importations au Royaume-Uni (y compris l’Irlande du Nord) de marchandises en provenance de l’Union européenne devront...
14 octobre 2020

Royaume-Uni – Obligation Intrastat post-Brexit pour les sociétés britanniques

L’administration fiscale et douanière Britannique – HMRC,  a annoncé que les sociétés britanniques seront toujours soumises à l’obligation de déposer des déclarations INTRASTAT après le BREXIT. Les seuils et les délais de dépôt des déclarations resteront inchangés. En conséquence, la déclaration INTRASTAT sera exigée en plus de la déclaration en douane. Cette obligation ne s’imposera...
18 décembre 2019
Actus TVA par date
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