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TVA en Pologne

Repères TVA en Europe

TVA en Pologne
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Pologne peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Pologne. Si vous traitez avec des entreprises  en Pologne,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA polonaise. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA en Pologne, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2004
Code ISOPL
Mise en place de la TVA en Pologne1993
Nom de la TVA en PolognePodatek od towarow i uslug
Format d’identifiant TVA en PolognePL9999999999
Territoires à statut particulier  en Polognen/a

Taux de TVA en Pologne

Taux de TVA standard23 %
Taux de TVA réduit (1)8 %
Taux de TVA réduit (2)5 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Pologne

Seuil Intrastat à l’introduction4 000 000 PLN
Seuil Intrastat à l’expédition2 000 000 PLN
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Pologne

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle
Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services
Devise de déclarationPLN

Pénalités liées à la TVA en Pologne

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité pouvant être prononcées par le tribunal correctionel sur la base du Code des sanctions fiscales.
Paiement tardif de la TVAPénalité de 20, 30 ou 100% de la TVA due pouvant être prononcées par le tribunal correctionel, et intérets de retard de 200% du taux d’intérêt appliqué par la Banque Nationale de Pologne.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de 250 à 10 000 EUR par déclaration En cas de dépôt tardif de la déclaration de TVA ou ESL: pénalité maximum de 4 000 PLN.

Liens utiles sur la TVA en Pologne

Administration fiscale en PologneAdministration fiscale
Ministère des finances en PologneMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en PologneVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
La Pologne, qui a rejoint l‘Union européenne en 2004 a été, depuis son adhésion, l’une des économies les plus dynamiques d’Europe centrale et orientale. L’économie polonaise occupe la 6ème position au sein de l’Union européenne, et l’Allemagne est son premier partenaire commercial.
Adossée à une large base industrielle, la Pologne s’est spécialisée dans la transformation de produits intermédiaires (électro-ménager, pièces détachées, …). S’appuyant sur un vaste marché intérieur, la Pologne constitue une porte d’entrée prisée vers les marchés d’Europe centrale et orientale.

Les règles applicables en matière de TVA en Pologne sont définies dans la loi du 11 mars 2004 relative à la TVA, elle-même inspirée des directives européennes.
Dans le cas où l’opérateur qui exerce une activité soumise à la TVA sur le territoire polonais n’a pas son domicile ou son siège sur le territoire national, il est, en principe, tenu de se faire immatriculer à la TVA en Pologne avant de procéder à la première livraison. Afin de se faire assister dans l’ensemble de ses déclarations, il lui sera recommandé de se faire assister d’un représentant fiscal.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Pologne sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 23 %
  • Taux de TVA réduit (1): 8 %
  • Taux de TVA réduit (2): 5 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Pologne:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Pologne, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Pologne?

En Pologne comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Pologne via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Pologne un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Pologne en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Pologne: taux standard (23 %), taux réduits 1 et 2 ( 8 % et 5 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Pologne.

> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.

Pourquoi s’identifier à la TVA en Pologne?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Pologne pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Pologne, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA polonaise se nomme Podatek od towarow i uslug et les numéros de TVA en Pologne ont la structure suivante: PL9999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Pologne?

Les administrations en  charge de la TVA en Pologne sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Pologne, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Pologne doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Pologne détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.

Le non-respect des délais imposés par l’administration polonaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Pologne comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Pologne: Pénalité pouvant être prononcées par le tribunal correctionel sur la base du Code des sanctions fiscales.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Pologne: Pénalité de 20, 30 ou 100% de la TVA due pouvant être prononcées par le tribunal correctionel, et intérets de retard de 200% du taux d’intérêt appliqué par la Banque Nationale de Pologne.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration polonaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration polonaise d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Pologne (4 000 000 PLN HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Pologne (2 000 000 PLN HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration polonaise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Pologne sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration polonaise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

En principe, une entreprise non résidente en Pologne peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Pologne, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Pologne. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Pologne, selon une périodicité : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Pologne et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Pologne. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration polonaise.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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