EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide TVA en Pologne

Représentant fiscal en Pologne: la TVA 100% conforme

TVA en Pologne

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Pologne peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Pologne.

Si vous traitez avec des entreprises  en Pologne,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA polonaise.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation polonaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2004
Code ISOPL
Mise en place de la TVA en Pologne1993
Nom de la TVA en PolognePodatek od towarow i uslug
Format d’identifiant TVA en PolognePL9999999999
Territoires à statut particulier  en Polognen/a

Taux de TVA en Pologne

Taux de TVA standard23 %
Taux de TVA réduit (1)8 %
Taux de TVA réduit (2)5 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Pologne

Seuil Intrastat à l’introduction4 000 000 PLN (+/- 880 000 EUR)
Seuil Intrastat à l’expédition2 000 000 PLN (+/- 440 000 EUR)
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Pologne

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle
Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services
Devise de déclarationPLN

Pénalités liées à la TVA en Pologne

Défaut de dépôt de déclaration de TVAUne amende pouvant aller jusqu’à 5600 PLN.(environ 1230 euros).
Paiement tardif de la TVAUne amende jusqu’à 5600 PLN. (environ 1230 euros). Taux d’intérêt de retard compris entre 4% et 12% par an de la TVA non déclarée.
Défaut de déclaration ESL/DEBUne amende pouvant aller jusqu’à 5600 PLN (environ 1235 euros)

Liens utiles sur la TVA en Pologne

Administration fiscale en PologneAdministration fiscale
Ministère des finances en PologneMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en PologneVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
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Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  en Pologne des opérations soumises à TVA  polonaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  en Pologne, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  polonaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  en Pologne à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  en Pologne.
La réglementation intra-communautaire et  polonaise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  en Pologne, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  en Pologne, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  en Pologne? Contactez-nous maintenant.

La Pologne, qui a rejoint l‘Union européenne en 2004 a été, depuis son adhésion, l’une des économies les plus dynamiques d’Europe centrale et orientale. L’économie polonaise occupe la 6ème position au sein de l’Union européenne, et l’Allemagne est son premier partenaire commercial.
Adossée à une large base industrielle, la Pologne s’est spécialisée dans la transformation de produits intermédiaires (électro-ménager, pièces détachées, …). S’appuyant sur un vaste marché intérieur, la Pologne constitue une porte d’entrée prisée vers les marchés d’Europe centrale et orientale.

Les règles applicables en matière de TVA en Pologne sont définies dans la loi du 11 mars 2004 relative à la TVA, elle-même inspirée des directives européennes.
Dans le cas où l’opérateur qui exerce une activité soumise à la TVA sur le territoire polonais n’a pas son domicile ou son siège sur le territoire national, il est, en principe, tenu de se faire immatriculer à la TVA en Pologne avant de procéder à la première livraison. Afin de se faire assister dans l’ensemble de ses déclarations, il lui sera recommandé de se faire assister d’un représentant fiscal.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Pologne sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 23 %
  • Taux de TVA réduit (1): 8 %
  • Taux de TVA réduit (2): 5 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Pologne? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Pologne:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Pologne, utilisez notre simulateur TVA

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Pologne?

En Pologne comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Pologne via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Pologne un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Pologne en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Pologne: taux standard (23 %), taux réduits 1 et 2 ( 8 % et 5 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  en Pologne.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA en Pologne?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Pologne pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA

La TVA polonaise se nomme Podatek od towarow i uslug et les numéros de TVA en Pologne ont la structure suivante: PL9999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Pologne?

Les administrations en  charge de la TVA en Pologne sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Pologne, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Pologne, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Pologne doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Pologne détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.

Le non-respect des délais imposés par l’administration polonaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Pologne comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Pologne: Une amende pouvant aller jusqu’à 5600 PLN.(environ 1230 euros).
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Pologne: Une amende jusqu’à 5600 PLN. (environ 1230 euros). Taux d’intérêt de retard compris entre 4% et 12% par an de la TVA non déclarée.

Besoin d’une assistance en matière de TVA en Pologne? Contactez-nous maintenant.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration polonaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration polonaise d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Pologne (4 000 000 PLN (+/- 880 000 EUR) HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Pologne (2 000 000 PLN (+/- 440 000 EUR) HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration polonaise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Pologne sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration polonaise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente en Pologne peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Pologne, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Pologne. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Pologne, selon une périodicité : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Pologne et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Pologne. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration polonaise.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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