5 janvier 2021

France – BREXIT : Pas d’obligation de nommer un représentant fiscal pour les sociétés britanniques qui souhaitent s’immatriculer à la TVA en France

L’administration fiscale a récemment annoncé que les sociétés assujetties et établies en Grande Bretagne qui réalisent des opérations taxables en France et doivent s’immatriculer à la TVA en France ne seront pas obligées de désigner un Représentant fiscal en France.

Tax Mag

Brèves

France

Brexit Immatriculation TVA

5 janvier 2021

AUTRES BREVES TVA Immatriculation TVA

Irlande du Nord – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, l’Irlande-du-Nord bénéficie d’un statut particulier vis-à-vis de l’Union européenne et des règles de TVA intracommunautaires: pour les ventes de marchandises les règles intracommunautaires sont toujours applicables...

Brèves

Irlande du Nord

Brexit Déclarations formulaires etc.Intrastat

3 décembre 2021

Grande Bretagne – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, la Grande Bretagne (Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey) ne fait plus partie de l’Union européenne et les...

Brèves

Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Brexit Déclarations formulaires etc.Intrastat

30 novembre 2021

Grande Bretagne – BREXIT : Comment vérifier les numéros de TVA britanniques ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Désormais, la base de données de la Commission Européenne (VIES) ne permet donc plus de contrôler...

Brèves

Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Brexit

5 janvier 2021

Irlande du Nord – BREXIT: Fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Suite au référendum britannique du 26 juin 2016, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne au 1er janvier 2021 après de longues négociations pour établir un accord de retrait. Au...

Brèves

Irlande du Nord

Brexit

1 janvier 2021