Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100.000 CHF.
La Suisse envisage de supprimer ce seuil dès janvier 2024. Les entreprises devront donc s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsqu’elles y réalisent des opérations imposables dès le 1er franc suisse.
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