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Roumanie – Le taux de TVA de 5% s’applique aux livres et publications électroniques dès 2022 en Roumanie

Le parlement roumain a adopté une loi qui modifie l’article 291 alinea 3 de la loi numéro 227/2015 du code fiscal afin d’élargir l’application du taux de 5% aux manuels, livres, journaux et magazines sous format électronique.  

Jusqu’en 31 décembre 2021, l’article prévoit le taux de 5% s’applique aux manuels, livres, journaux et magazines, à l’exception de ceux destinés exclusivement ou principalement à la publicité.

Dès le 1er janvier 2022 le texte prévoit que le taux de 5% s’applique aux  manuels, livres, journaux et magazines, sous forme physique et ou électronique, à l’exception de ceux qui ont, en tout en partie, un contenu musical vidéo ou audio et ceux destinés exclusivement ou principalement à la publicité.

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Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 les taux de TVA suivants sont applicables : taux normal : 16 % (baisse de 17 % à 16 %) ; taux intermédiaire : 13...
Le taux de TVA réduit de 9% est applicable jusqu’au 28 février 2023. La mesure de réduction temporaire du taux de TVA n’ayant pas été prolongée, dès le 29 février...
Jusqu’alors la presse écrite et électronique était taxée à 9%. Elle sera désormais taxable à 0%. Ce changement intervient au 1er janvier 2023.
Le taux de TVA applicable à la presse écrite ou électronique est passé de 9% à 5%. Ce changement est entré en vigueur au 1er août 2022.  
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