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17 avril 2020
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Royaume-Uni – Publications électroniques et Autoliquidation… de nouvelles mesures

Suite à la proposition du Conseil de l’Union européenne d’autoriser les Etats membres à diminuer le taux de TVA applicable aux publications électroniques pour harmoniser le taux avec les équivalents imprimés, le Royaume-Uni avait pris la décision de diminuer le taux de 20% à 0% à compter du 1er décembre 2020.

Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), la date a été avancée au 1er mai 2020.

A compter du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique a confirmé que sera introduit le mécanisme de report de la TVA à l’importation (postponed imported Value Added Tax accounting) similaire à l’autoliquidation pour toutes les importations de biens. Ce nouveau mécanisme permettra aux entreprises enregistrées à la TVA au Royaume-Uni d’éviter de payer la TVA sur le dédouanement de leurs marchandises au Royaume-Uni. A la place, les montants de TVA à l’importation seront reportés sur les déclarations de TVA et seront intégrés de la même façon qu’une transaction sous le régime de l’autoliquidation. Le gouvernement espère que cela se traduira par des économies sur les frais d’expédition et les frais bancaires pour les entreprises qui importent régulièrement des marchandises, ainsi que sur l’amélioration de leur trésorerie, car elles n’auront plus à attendre que la TVA à l’importation soit remboursée par les autorités.

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