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18 octobre 2019
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Portugal – Précisions sur les nouvelles règles de facturation

L’administration fiscale portugaise a publié le 2 octobre 2019 les orientations générales sur les nouvelles règles de facturation. Il a été confirmé que même  les sociétés sans établissement stable au Portugal  et établies au sein de l’UE seront tenues d’émettre des factures au moyen d’un logiciel certifié, à compter du 1er janvier 2021,

Cette obligation s’impose également dès le 1er janvier 2020 aux sociétés sans établissement stable au Portugal établies hors de l’UE.

Les autorités fiscales portugaises fourniront un logiciel de facturation gratuit et certifié directement sur leur site Web qui pourra être utilisé gratuitement par toutes les sociétésA ce jour le Décret d’application précisant les modalités d’utilisation du logiciel, la fréquence de dépôt des factures et autres détails n’a toujours pas été publiée.

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