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Allemagne – Obligation de réception des factures électroniques dès le 1er janvier 2025

La Wachstumschancengesetz a été adoptée le 22 mars 2024 par les deux chambres parlementaires allemandes.

L’obligation d’émission de factures électroniques en BtoB se fera en deux vagues :

  1. A partir du 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 800 000 €.
  2. À partir de janvier 2028 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 800 000 €.

Toutefois, l’obligation de réception de factures électroniques en BtoB entre en vigueur dès le 1er janvier 2025.

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