L’administration fiscale portugaise a publié, le 3 février 2020, une circulaire n° 30218/2020 apportant des clarifications concernant les preuves d’expédition ou de transport de marchandises aux fins de l’application des exonérations de TVA sur les transactions intracommunautaires de marchandises.
Elle précise également les informations qui doivent être conservées soit par les assujettis transférant les marchandises dans le cadre du régime de simplification des stocks en consignation soit par les assujettis auxquels les biens sont livrés.
