EASYTAX, représentant fiscal TVA
17 avril 2020
Partager sur print
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Portugal – Clarifications sur les preuves pour l’exonération de TVA

L’administration fiscale portugaise a publié, le 3 février 2020, une circulaire n° 30218/2020 apportant des clarifications concernant les preuves d’expédition ou de transport de marchandises aux fins de l’application des exonérations de TVA sur les transactions intracommunautaires de marchandises. 

Elle précise également les informations qui doivent être conservées soit par les assujettis transférant les marchandises dans le cadre du régime de simplification des stocks en consignation soit par les assujettis auxquels les biens sont livrés.

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

AUTRES BREVES TVA Exonération de TVA
Le 27 octobre 2021, l’administration belge a publié la circulaire 2021/C/96 qui apporte des précisions concernant l’exonération de TVA pour les services de transport directement liés à une exportation de...
Le 15 juin 2021, le directeur de l’agenzia entrate a publié le protocole numéro 151377/2021 qui prévoit les nouvelles modalités de demande d’attestation d’achat en exonération de TVA pour les...
En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’activité des navires de commerce en 2020 n’est pas représentative de la réalité et certains navires n’ont pas pu franchir le seuil...
Pour les contrats de location et d’affrètement de navires conclus jusqu’au 31 octobre 2020 : La location de navires de courte durée (moins de 90 jours) à une personne assujettie...
Autres infos TVAPortugal
Mascotte Easytax Longue Vue
> Voir toutes les actualités et brèvesPortugal

Tax Mag

Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles