18 novembre 2019

Espagne – Report de la date limite de dépôt et paiement de TVA

En règle générale, les déclarations de TVA espagnoles doivent être soumises et payées au plus tard le 20 du mois suivant la période de déclaration. Exceptionnellement, les déclarations de TVA de décembre et du quatrième trimestre 2019 sont exigibles au plus tard le dernier jour du mois de janvier suivant la période de déclaration.

18 novembre 2019

AUTRES BREVES TVA Paiement TVA

Malte – Taux de TVA réduit pour la location de bateau de plaisance

A compter du 1er janvier 2024, le taux de TVA réduit de 12% s’applique à la location d’un bateau de plaisance à une personne selon un contrat d’une durée inférieure...

Brèves

Malte

Yachting

Paiement TVA Taux de TVA

25 octobre 2023

Pays-Bas – Pas d’amendes pour l’e-commerce jusqu’en 2024

Le gouvernement néerlandais vient de publier une note le 18 octobre 2023 indiquant qu’aucune amende ne sera appliquée au secteur du commerce électronique (e-commerce) pour défaut de paiement jusqu’au 1er...

Brèves

Pays-Bas

E-commerce et VAD

E-Commerce Paiement TVA Sanctions et pénalités

21 octobre 2023

Suisse – Nouveaux taux de TVA en Suisse dès le 1er janvier 2024

Dès le 1er janvier 2024 les taux de TVA en Suisse augmentent : Le taux de TVA standard passe de 7,7% à 8,1% Le taux de TVA réduit passe de 2,5%...

Brèves

Suisse

Paiement TVA Taux de TVA

19 septembre 2023

Croatie – obligation d’un double affichage des prix

Dès le 1er janvier 2023, l’euro devient la monnaie officielle et d’usage en Croatie. Il devient désormais obligatoire pour les entreprises de procéder à un double affichage des prix en...

Brèves

Croatie

Déclarations formulaires etc.Paiement TVA

7 octobre 2022