EASYTAX, représentant fiscal TVA
17 mai 2021
Partager sur print
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

France – Les restrictions pour les yachts levées

La division « action de l’Etat en mer » de la préfecture maritime de la méditerranée a publié le 17 mai 2021 un arrêté préfectoral n°094/2021 qui prévoit en son article 1 la suppression des mesures insérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°238/2020 du 30 novembre 2020.

Cet article prévoyait notamment que les navires étrangers, battant pavillon hors espace Schengen, n’étaient pas autoriser à mouiller ou à s’arrêter le long des côtes françaises.

Il était toutefois prévu à cet article que les navires battant pavillon étranger étaient autorisés à :

  • exercer leur droit de passage inoffensif afin de traverser, de manière continue et rapide la mer territoriale française ou de rejoindre la haute mer
  • rejoindre leur port d’attache lorsqu’il était situé sur le littoral français de méditerranée
  • un chantier naval sous réserve de disposer d’un contrat de réparation.  

En pratique : Désormais tous les yachts peuvent circuler librement et s’arrêter le long des côtes françaises et monégasques. Nous vous rappelons toutefois qu’il est important de vous munir d’un test PCR de moins de 72 heures si vous souhaitez auprès d’un port français ou monégasque et prendre attache avec la capitainerie pour vous inscrire en conformité des différentes obligations. 

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

AUTRES BREVES TVA Covid-19
En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’Allemagne a annoncé qu’elle prolonge l’application du taux de TVA réduit de 7% sur la nourriture dans les bars et restaurant jusqu’au...
Depuis le 1er janvier 2021, les taux de 19% et 7% sont redevenus applicables en Allemagne. En effet, l’Allemagne a appliqué une baisse temporaire de ses taux de TVA. Le...
En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19) certains secteurs de l’économie ont été fortement impactés. L’Autriche a par conséquent décidé d’appliquer un taux de TVA de 5% aux secteurs...
En raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), l’Allemagne diminue le taux de TVA normal de 19% à 16% et le taux de TVA réduit de 7% à 5% du...
Autres infos TVAFrance
Mascotte Easytax Longue Vue
> Voir toutes les actualités et brèvesFrance

Tax Mag

Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles