16 mai 2020

Roumanie – Covid-19: remboursement de TVA et audit préalable

Suite à la crise sanitaire (covid-19), plusieurs mesures fiscales ont été annoncées. Il est notamment prévu que le remboursements de la TVA seront effectués sans audit préalable. Des audits fiscaux pourront avoir lieu par la suite selon une analyse des risques.

Tax Mag

Brèves

Roumanie

Covid-19 Remboursement de TVA

16 mai 2020

AUTRES BREVES TVA Remboursement de TVA

France – Les restrictions pour les yachts levées

La division « action de l’Etat en mer » de la préfecture maritime de la méditerranée a publié le 17 mai 2021 un arrêté préfectoral n°094/2021 qui prévoit en son article 1...

17 mai 2021

Allemagne – Covid-19 : L’application du taux de TVA réduit de 7% dans les bars et la restauration prolongée

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’Allemagne a annoncé qu’elle prolonge l’application du taux de TVA réduit de 7% sur la nourriture dans les bars et restaurant jusqu’au...

Brèves

Allemagne

Hôtels Restaurants Cafés

Covid-19 Taux de TVA

18 mars 2021

Allemagne – Covid-19 : Les taux de TVA de 19% et 7% redeviennent applicables en Allemagne

Depuis le 1er janvier 2021, les taux de 19% et 7% sont redevenus applicables en Allemagne. En effet, l’Allemagne a appliqué une baisse temporaire de ses taux de TVA. Le...

Brèves

Allemagne

Covid-19 Taux de TVA

1 janvier 2021

Autriche – Covid-19 : Taux de TVA réduit sur les secteur de la gastronomie, de la culture et de l’édition

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19) certains secteurs de l’économie ont été fortement impactés. L’Autriche a par conséquent décidé d’appliquer un taux de TVA de 5% aux secteurs...

Brèves

Autriche

Hôtels Restaurants Cafés

Covid-19 Taux de TVA

17 août 2020