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France – La note de référence (ex-BOD) pour l’EMEBI (ex-DEB) est publiée

Traditionnellement, l’administration des douanes publie un bulletin officiel des douanes (BOD) relatif à la déclaration d’échanges de biens (DEB).

Depuis la période de référence du mois de janvier 2022, la DEB disparait au profit de deux déclarations : l’état récapitulatif TVA et l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires (EMEBI).

Pour plus de détails vous pouvez consulter notre blog dédié à cette réforme.

Le 25 janvier 2022, l’administration a publié une note de référence (ex BOD) pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (ex DEB).

Cette note de 95 pages confirme les informations déjà communiquées par la douane et apporte des précisions sur la déclaration des différentes opérations et des différentes données sur l’EMEBI.

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