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8 février 2023

Roumanie – Réduction du taux de TVA applicable à certains services depuis 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux services d’hébergement et de restauration, y compris les restaurants, les cafés et les services d’accueil est passé de 5 % à 9 %.

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AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

Portugal – application du taux de TVA de 0% à certains produits de première nécessité

Le Portugal applique désormais un taux de TVA de 0% à 44 produits dits de première nécessité. Il s’agit de produits alimentaires, des fruits (poires, pommes, bananes, etc.), des légumes...
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République tchèque – Changement de taux envisagé pour 2024

La République tchèque envisage de consolider les deux taux réduits de TVA de 15% et 10% en un seul taux de 14% ou 13%. Le taux normal resterait à 21%...
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Bulgarie – application prolongée du taux de TVA de 9% pour certains biens et services

La Bulgarie a annoncé que le taux de TVA de 9 % demeure applicable jusqu’à la fin de 2023 aux prestations et ventes de biens suivants : Restauration et traiteur...
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Espagne – application prolongée du taux de TVA de 0% à certains produits

L’application du taux de TVA de 0% applicable à certains produits (farines, légumineuses, etc.) est prolongée jusqu’au 30 juin 2023. Cette mesure a été introduite initialement en janvier 2023.
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