Actualités TVA & Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) (p1 de 1)

TVA et dropshipping depuis la Grande Bretagne vers l’Union européenne

Ce que les e-commerçants européens doivent savoir, après le Brexit, sur les implications TVA de leurs opérations de dropshipping depuis la Grande Bretagne vers l'Union européenne.

L’administration fiscale anglaise « HMRC » a mis à jour sa notice concernant les remboursements de la TVA britannique pour les entreprises étrangères

La modification concerne la notice de TVA numéro 723A. Les principaux changements sont les suivants : Les demandes de remboursement par voie postale requièrent uniquement des copies des documents, et non plus des originaux ; Les certificats de statut sont des exceptions et les originaux sont toujours requis mais ne seront plus renvoyés aux entreprises...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Remboursement de TVA

1 juillet 2025

Royaume-Uni : l’administration fiscale anglaise (HMRC) prolonge le délai pour le dépôt de la déclaration finale de TVA après la radiation de l’immatriculation

Le 13 mai 2025, l’administration fiscale anglaise a modifié sa réglementation « VAT Regulations 1995 » concernant la date limite de paiement et de dépôt de la déclaration finale de TVA à la suite d’une radiation d’immatriculation. Cette modification de la réglementation sur la TVA affecte les entreprises qui radient leur enregistrement à la TVA...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Immatriculation TVA

16 juin 2025

Royaume-Uni : enregistrement TVA et formulaire 484

Au Royaume-Uni, à partir du 5 août 2024, une entreprise qui souhaite modifier ses coordonnées d’immatriculation à la TVA devra utiliser son compte TVA en ligne et non plus le formulaire 484 ou tout autre moyen postal ou électronique (sauf quelques exceptions).

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Immatriculation TVA

6 août 2024

Royaume-uni – Nouvelle taxe sur les emballages plastiques

Depuis le 1er avril 2022, les entreprises qui importent ou fabriquent des emballages plastiques au Royaume-Uni sont soumis à une nouvelle taxe « Plastic Packaging Tax » dites PPT (taxe sur les emballages plastiques).

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Import Export

5 mai 2023

Brexit & e-commerce vers la Grande-Bretagne : problèmes et solutions TVA, douane et logistique

Quel schéma adopter pour le meilleur traitement TVA/Douane de vos ventes e-commerce avec ou sans stockage, à destination de la Grande Bretagne? Scenarios et retours d'expérience.

France Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Focus Douane 17 août 2022

Grande Bretagne – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, la Grande Bretagne (Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey) ne fait plus partie de l’Union européenne et les directives TVA ne lui sont donc plus applicables. En 2021, une période de transition était en place. Les entreprises étaient encore redevables d’INTRASTAT à l’introduction...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Brexit Déclarations formulaires etc.Intrastat

30 novembre 2021

Grande-Bretagne – Le taux de TVA applicable à l’hôtellerie passe de 5% à 12,5%

Jusqu’au 30 septembre 2021, un taux de 5% s’appliquait aux services d’accueil (mise à disposition de logement pour dormir dans les hôtels, auberges etc.) afin de relancer l’économie de l’hôtellerie suite aux impacts de la crise sanitaire (COVID-19). Depuis le 30 septembre 2021 et jusqu’au 31 mars 2022 un taux de TVA réduit de 12,5%...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Hôtels Restaurants Cafés Taux de TVA

13 octobre 2021

Grande Bretagne – BREXIT : Comment vérifier les numéros de TVA britanniques ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Désormais, la base de données de la Commission Européenne (VIES) ne permet donc plus de contrôler les numéros GB. Désormais les numéros GB peuvent être vérifiés sur le site gov.uk.

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Brexit

5 janvier 2021

Grande Bretagne- Les nouvelles exigences en matière d’Intrastat pour 2021

Her Majesty’s Revenue and Customs ( HMRC) a publié sur son site « UK trade info » les nouvelles exigences de déclaration INTRASTAT pour 2021. En pratique : Les entreprises qui dépassent le seuil de 1500000 £ pour les importations au Royaume-Uni (y compris l’Irlande du Nord) de marchandises en provenance de l’Union européenne devront...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Brexit Intrastat

14 octobre 2020

Grande-Bretagne – Changement d’affectation de la case 8 de la déclaration de TVA

L’équipe « HMRC Making Tax Digital Policy » a apporté des précisions concernant l’utilisation de la case 8 de la déclaration de TVA britannique après le 1er janvier 2021. Jusqu’alors utilisée pour les ventes de marchandises à des clients dans d’autres Etats membres de l’UE elle sera à compter du 1er janvier 2021 utilisée pour...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

13 juin 2020

Royaume-Uni – Publications électroniques et Autoliquidation… de nouvelles mesures

Suite à la proposition du Conseil de l’Union européenne d’autoriser les Etats membres à diminuer le taux de TVA applicable aux publications électroniques pour harmoniser le taux avec les équivalents imprimés, le Royaume-Uni avait pris la décision de diminuer le taux de 20% à 0% à compter du 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Medias, Presse, Culture Autoliquidation Covid-19 Taux de TVA

17 avril 2020

Royaume Uni – de nouvelles mesures en matière de TVA

Le Chancelier britannique de l’échiquier (Ministère des finances) avait annoncé les éléments suivants concernant la TVA britannique : Détaxation des livres et publications électroniques : e-books, e-newspapers, e-magazines, academic e-journals. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), la date a été avancée au...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Medias, Presse, Culture Autoliquidation Exonération de TVA Import Export

17 mars 2020

Royaume-Uni – Obligation Intrastat post-Brexit pour les sociétés britanniques

L’administration fiscale et douanière Britannique – HMRC, a annoncé que les sociétés britanniques seront toujours soumises à l’obligation de déposer des déclarations INTRASTAT après le BREXIT. Les seuils et les délais de dépôt des déclarations resteront inchangés. En conséquence, la déclaration INTRASTAT sera exigée en plus de la déclaration en douane. Cette obligation ne s’imposera...

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Brexit Intrastat

18 décembre 2019

Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)