Actualités TVA & Douane (p1 de 1)

Numéro EORI pour vos opérations d’import et d’export

Un numéro EORI est indispensable à toute entreprise qui réalise des opérations d’importation ou d’exportation depuis l’Union européenne afin d’effectuer les procédures douanières nécessaires.

États-Unis : état des lieux des mesures relatives aux droits de douane

12 mars 2025 : Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane pouvant aller jusqu’à 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de certains produits en contenant en provenance de l’Union européenne. Ces nouvelles dispositions affectent plus de 26 milliards d’euros d’exportations depuis l’Union européenne. 1er avril 2025 : En réponse, la...

Brèves États-Unis Douane

19 août 2025

CJUE – Vers une réforme fondamentale du Code des douanes de l’Union

Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation dans l’objectif de mettre à jour le Code des douanes de l’Union. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement de la proposition de la Commission du 17 mai 2023 visant à moderniser l’Union douanière. Les États membres se sont accordés sur...

Brèves Union européenne Douane

29 juillet 2025

France : Nouvelles obligations en matière d’importation de biens culturels

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels n’est désormais autorisée en France que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences nécessaires pour s’assurer de la provenance légale des biens. Ces deux types de documents sont désormais gérés et stockés dans le...

Brèves France Déclarations formulaires etc.Douane

22 juillet 2025

Norvège – UE : nouvel accord renégocié en 2025 sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA

Le 4 juin 2025, le Parlement norvégien a approuvé l’entrée en vigueur de l’accord modifiant l’existant relatif à la coopération administrative dans le domaine de la TVA. L’accord actualisé renforce la coopération en permettant aux autorités fiscales norvégiennes de participer à l’utilisation de nouveaux outils et formes de collaboration développés par l’UE dans le domaine...

Brèves Norvège Douane

9 juillet 2025

Seuils Intrastat 2025 en Europe (UE)

Vérifiez les seuils INTRASTAT / EMEBI (DEB) en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne (UE) en 2025.

Union européenne Panoramas Douane Seuils TVA 16 janvier 2025

Admission temporaire : prolongation non liée à des circonstances exceptionnelles

Les tests réalisés par Peppol s’achève en cette fin d’année 2024. Et c’est un succès ! Peppol assurera donc l’interopérabilité entre les PDP françaises. OpenPeppol est nommée autorité Peppol intérimaire en France, et ce jusqu’à ce que l’administration fis La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 12 décembre 2024, C-781/23) considère que des circonstances...

Brèves Union européenne Douane

19 décembre 2024

France – Le webservice « Données ATVAI » est disponible

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la TVA due à l’importation n’est plus liquidée en douane et le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation est généralisé et obligatoire pour toutes les entreprises. Sur la base des informations figurant sur les déclarations en douane, l’administration fiscale française préremplit les données relatives à certaines importations sur la déclaration de TVA...

Brèves France Autoliquidation Déclarations formulaires etc.Douane Import Export

28 février 2022

France – La note de référence (ex-BOD) pour l’EMEBI (ex-DEB) est publiée

Traditionnellement, l’administration des douanes publie un bulletin officiel des douanes (BOD) relatif à la déclaration d’échanges de biens (DEB). Depuis la période de référence du mois de janvier 2022, la DEB disparait au profit de deux déclarations : l’état récapitulatif TVA et l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires (EMEBI). Pour plus de détails vous...

Brèves France Déclarations formulaires etc.Douane Intrastat

30 janvier 2022

France – L’autoliquidation de la TVA à l’importation devient obligatoire et les entreprises importatrices doivent obligatoirement obtenir un numéro de TVA

Dès 2022, la gestion, le recouvrement et le contrôle de la TVA due à l’importation sont transférés à l’administration fiscale. Cela signifie que la TVA ne sera plus liquidée en douane et que l’autoliquidation de la TVA due à l’importation devient obligatoire ! Pour se faire, toutes les entreprises qui importent des marchandises en France devront...

Brèves France Autoliquidation Douane Immatriculation TVA Import Export Paiement TVA

26 novembre 2021

Le rôle des « Importer of Record » (IOR) et des « Exporter of Record » (EOR) sur la TVA

Vous êtes une entreprise non européenne et vous utilisez les Incoterms DDP et EXW pour vos ventes et achats depuis le territoire français ? Vous êtes susceptible d’agir en tant…

Union européenne Focus Autoliquidation Douane 13 mars 2023

France – L’EC Sales List et la déclaration INTRASTAT remplacent la DEB en France

Afin de s’inscrire en conformité avec le règlement European Business Statistics dit EBS du 27 novembre 2019 n°2019/2152, la Déclaration d’échanges de biens disparait au profit de l’état récapitulatif fiscal (L’EC Sales List) et une enquête statistique (la déclaration INTRASTAT). L’état récapitulatif (EC sales list) est une déclaration qui permet de déclarer les montants des ventes...

Brèves France Déclarations formulaires etc.Douane Intrastat

22 novembre 2021

Douane

Numéro EORI pour vos opérations d’import et d’export

États-Unis : état des lieux des mesures relatives aux droits de douane

CJUE – Vers une réforme fondamentale du Code des douanes de l’Union

France : Nouvelles obligations en matière d’importation de biens culturels

Norvège – UE : nouvel accord renégocié en 2025 sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA

Seuils Intrastat 2025 en Europe (UE)

Admission temporaire : prolongation non liée à des circonstances exceptionnelles

France – Le webservice « Données ATVAI » est disponible

France – La note de référence (ex-BOD) pour l’EMEBI (ex-DEB) est publiée

France – L’autoliquidation de la TVA à l’importation devient obligatoire et les entreprises importatrices doivent obligatoirement obtenir un numéro de TVA

Le rôle des « Importer of Record » (IOR) et des « Exporter of Record » (EOR) sur la TVA

France – L’EC Sales List et la déclaration INTRASTAT remplacent la DEB en France

Actus TVA par type

Actus TVA par date

NEWSLETTER

A propos

Services TVA

Informations TVA