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18 décembre 2019
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Pays bas – Nouveau numéro de TVA pour les entreprises unipersonnelles

L’administration fiscale néerlandaise attribuera un nouveau numéro d’identification à la TVA néerlandaise aux entreprises unipersonnelles immatriculées à la TVA aux Pays-Bas.

A compter du 1er janvier 2020, ce nouveau numéro d’identification à la TVA doit être utilisé pour les transactions intracommunautaires. Le numéro d’identification à la TVA néerlandais précédemment délivré deviendra invalide à partir du 1er janvier 2020.

Pour les autres formes d’entreprises, le numéro d’identification à la TVA néerlandais actuel reste valable.

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