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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Immatriculation TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Immatriculation TVA

La représentation fiscale pour les vendeurs britanniques post-Brexit

Suite au BREXIT, les entreprises britanniques redevables de TVA en Union européenne sont susceptibles de devoir nommer un représentant fiscal.
Focus 18 août 2022

Suède – Les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas immeubles

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée au système électrique du bâtiment un boitier de recharge monté sur le mur d’un bâtiment même lorsqu’elle est connectée au système électrique du bâtiment. En...
Brèves
25 octobre 2023

Suisse – suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères envisagée

Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100.000 CHF. La Suisse envisage de supprimer ce seuil dès janvier 2024.  Les entreprises devront donc s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsqu’elles y réalisent des opérations imposables dès le...
Brèves
13 février 2023

Portugal – Foire aux questions pour les assujettis non-résidents effectuant du business au Portugal

L’administration fiscale portugaise a publié un guide en matière de TVA pour les assujettis non-résidents qui font du business au Portugal. Les assujettis non-résidents concernés par ce guide sont les entreprises qui n’ont pas leur siège social, leur établissement stable ou leur domicile sur le territoire national portugais et qui ont une activité économique sur...
Brèves
7 octobre 2022
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