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20 mai 2021
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Seuils INTRASTAT et DEB en Europe en 2021

Vérifiez les seuils DEB / INTRASTAT en vigueur dans chacun des 27 Etats membres de l’Union européenne, et identifiez les changements intervenus en 2021.

Les seuils DEB & INTRASTAT au 1er janvier 2021

Les seuils de chiffres d’affaires déclenchant une obligation déclarative INTRASTAT / DEB dans les 27 pays de l’Union européenne sont mis à jour au 1er janvier. En 2021, ces seuils ont été modifiés pour sept Etats membres: Bulgarie, Croatie, Danemark, Lettonie et Slovénie. Suite au Brexit et à l’accord de retrait qui a été conclu, les obligations INTRASTAT ont évolué pour le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord qui bénéficie d’un statut particulier 

État MembreCodeSeuil INTRASTAT à l’introductionSeuil INTRASTAT à l’expéditionDate limite de dépôt
AutricheAT750 000 €750 000 €10ème jour ouvrable
BelgiqueBE1 500 000 €1 000 000 €20ème jour du mois
BulgarieBG430 000 BGN (240 310 €)290 000 BGN (148 277 €)10ème jour du mois
ChypreCY180 000 €55 000 €10ème jour du mois
République tchèqueCZ12 000 000 CZK (467 472€)12 000 000 CZK (467 472€)12ème jour ouvrable
AllemagneDE800 000 €500 000 €10ème jour ouvrable
DanemarkDK7 200 000 DKK (936 000€)5 200 000 DKK (676 000 €)10ème jour ouvrable
EstonieEE230 000 €130 000 €14ème jour du mois
GrèceEL150 000 €90 000 €20ème jour ouvrable
EspagneES400 000 €400 000 €12ème jour du mois
FinlandeFI600 000 €600 000 €10ème jour ouvrable
FranceFR460 000 €Déclaration simplifiée dès le premier € Déclaration détaillée dès 460 000 €10ème jour ouvrable
Royaume Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord)GB1 500 000 GBP (1 692 300 €)n/a21ème jour du mois
CroatieHR2 200 000 HRK (296 576 €)1 000 000 HRK (134 807 €)15ème jour du mois
HongrieHU170 000 000 HUF (550 000 €)100 000 000 HUF (325 000 €)15ème jour du mois
IrlandeIE500 000 €635 000 €23ème jour ouvrable
Irlande du Nord1 500 000 GBP (1 692 300 €)250 000 GBP (283 050 €)21ème jour du mois
ItalieIT200 000 €025ème jour du mois
LituanieLT250 000 €150 000 €10ème jour ouvrable
LuxembourgLU200 000 €150 000 €16ème jour ouvrable
LettonieLV230 000 €120 000 €10ème jour du mois
MalteMT70070010ème jour ouvrable
Pays BasNL800 000 €1 000 000 €10ème jour ouvrable
PolognePL4 000 000 PLN (880 787 €)2 000 000 PLN (440 393 €)10ème jour du mois
PortugalPT350 000 €250 000 €15ème jour du mois
RoumanieRO900 000 RON (189 000 €)900 000 RON (189 000€)15ème jour du mois
SuèdeSE9 000 000 SEK (940 000 €)4 500 000 SEK (470 000 €)10ème jour ouvrable
SlovénieSI140 000 €200 000 €15ème jour du mois
SlovaquieSK200 000 €400 000 €15ème jour du mois

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INTRASTAT, ESL, DEB, DES, kezako ? 

Depuis 1993, les marchandises circulent librement au sein de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission Européenne a cependant créé deux obligations:

  • Une obligation fiscale avec l’établissement d’un état récapitulatif des ventes (« EC sales list » / ESL), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List » / EPL)
  • Une obligation statistique avec l’INTRASTAT, qui permet aux Etats de suivre les chiffres de leur commerce extérieur.

La France et quelques autres pays ont choisi de regrouper ces deux obligations en une seule – la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB pour la France). La majorité des autres Etats membres ont séparé ces deux obligations, l’EC Sales List étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA.

Pour en savoir plus
Mascotte Easytax Longue Vue

Qui doit établir des Intrastat, des EC sales lists, EC purchase lists, DEB ou DES? A partir de quels seuils, pour quels types d’opérations? Ces déclarations sont-elles obligatoires dans tous les Etats membres de l’Union Européenne?
Voir notre fiche : DEB, DES, Intrastat. ESL : Comprendre vos obligations TVA.

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