France- Date limite pour le groupe TVA pour 2024

L’administration fiscale tchèque a publié récemment une notice décrivant les nouvelles obligations administratives des non-assujettis non-résidents immatriculés à la TVA en République tchèque. À partir de cette date, les sociétés...

Depuis le 17 avril 2025, de nouvelles obligations procédurales s’appliquent en vertu de l’article 17(3) du décret présidentiel n° 633/1972. L’administration fiscale italienne a en effet souhaité renforcer le respect...

Le 13 mai 2025, l’administration fiscale anglaise a modifié sa réglementation « VAT Regulations 1995 » concernant la date limite de paiement et de dépôt de la déclaration finale de...

Au Royaume-Uni, à partir du 5 août 2024, une entreprise qui souhaite modifier ses coordonnées d’immatriculation à la TVA devra utiliser son compte TVA en ligne et non plus le...