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EASYTAX, représentant fiscal TVA

août 2021

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: août 2021

Italie – Nouvel outil pour contrôler les informations des fournisseurs/clients ayant un numéro de TVA italien

L’administration fiscale italienne a mis à disposition un nouvel outil permettant aux opérateurs d’auditer et contrôler les informations des fournisseur/clients ayant un numéro de TVA italien. En saisissant sur cet outil le numéro de TVA italien de son fournisseur/client, l’opérateur obtiendra les informations suivantes : statut – actif, suspendu (en cas de bail d’entreprise), interrompu le...
Brèves
18 août 2021

Monaco – Transmission des demandes de remboursement de TVA par voie électronique

Par un arrêté Ministériel n°2021-574 du 3 août 2021 sur la TVA publié au journal officiel de Monaco, le gouvernement monégasque a porté modification de l’article A-128 J du Code des taxes sur le chiffre d’affaires monégasque. Désormais, les sociétés établies hors de l’Union européenne souhaitant effectuer une demande de remboursement, doivent transmettre leur demande...
Brèves
18 août 2021

Roumanie – Obligation de transmission d’un fichier SAF-T pour 2022

L’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1     er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406) Il semblerait qu’un délai de grâce de trois mois soit accordé aux grandes entreprises.  Concrètement les fichiers SAF-T du mois de janvier, février et mars 2022...
Brèves
18 août 2021

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

En date du 13 août 2021, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) afin de tenir compte des modifications apportées par la réforme sur le guichet unique, entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Cette mise à jour, apporte des éclaircissements pratiques sur la mise en œuvre de...
Brèves
18 août 2021

Portugal – Des nouveautés concernant la facturation électronique au Portugal

Depuis le 1er juillet 2021, il est nécessaire dans certains cas pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal de disposer d’un logiciel de facturation électronique certifié (voir actualité récente sur le sujet). Par un décret du 27 juillet 2021 (Despacho n°260/2021-XXII) , il a été précisé que « les factures PDF sont considérées comme...
Brèves
18 août 2021
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