janvier 2021 Archives

France – Publication d’un rescrit sur les conditions d’exonération de TVA pour les navires de commerces en 2021

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’activité des navires de commerce en 2020 n’est pas représentative de la réalité et certains navires n’ont pas pu franchir le seuil de 70% de navigation hors des eaux françaises qui conditionne le bénéfice de l’exonération FCE (French Commercial Exemption). Pour palier à cela, l’administration fiscale autorise...

15 janvier 2021

Grande Bretagne – BREXIT : Comment vérifier les numéros de TVA britanniques ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Désormais, la base de données de la Commission Européenne (VIES) ne permet donc plus de contrôler les numéros GB. Désormais les numéros GB peuvent être vérifiés sur le site gov.uk.

Brèves Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) Brexit

5 janvier 2021

France – BREXIT : Pas d’obligation de nommer un représentant fiscal pour les sociétés britanniques qui souhaitent s’immatriculer à la TVA en France

L’administration fiscale a récemment annoncé que les sociétés assujetties et établies en Grande Bretagne qui réalisent des opérations taxables en France et doivent s’immatriculer à la TVA en France ne seront pas obligées de désigner un Représentant fiscal en France.

Brèves France Brexit Immatriculation TVA

5 janvier 2021

France – Changement de taux de récupération de la TVA sur l’essence

En 2020, le taux de récupération de la TVA sur l’essence était de 60% pour les véhicules utilitaires et pour les véhicules de tourisme. Ce taux est porté à 80% pour cette année.

Brèves France Véhicules & transport Remboursement de TVA

3 janvier 2021

Allemagne – Covid-19 : Les taux de TVA de 19% et 7% redeviennent applicables en Allemagne

Depuis le 1er janvier 2021, les taux de 19% et 7% sont redevenus applicables en Allemagne. En effet, l’Allemagne a appliqué une baisse temporaire de ses taux de TVA. Le taux de TVA normal avait été réduit de 19% à 16% et le taux de TVA réduit de 7% à 5%. Cette mesure était applicable...

Brèves Allemagne Covid-19 Taux de TVA

1 janvier 2021

Irlande du Nord – BREXIT: Fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Suite au référendum britannique du 26 juin 2016, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne au 1er janvier 2021 après de longues négociations pour établir un accord de retrait. Au regard de la TVA, la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de galles) est considérée comme un pays tiers à l’Union européenne. L’accord de retrait...

Brèves Irlande du Nord Brexit

1 janvier 2021

janvier 2021

France – Publication d’un rescrit sur les conditions d’exonération de TVA pour les navires de commerces en 2021

Grande Bretagne – BREXIT : Comment vérifier les numéros de TVA britanniques ?

France – BREXIT : Pas d’obligation de nommer un représentant fiscal pour les sociétés britanniques qui souhaitent s’immatriculer à la TVA en France

France – Changement de taux de récupération de la TVA sur l’essence

Allemagne – Covid-19 : Les taux de TVA de 19% et 7% redeviennent applicables en Allemagne

Irlande du Nord – BREXIT: Fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

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