Vous êtes e-commerçant et avez choisi le programme pan-européen «Fullfilled by Amazon» (FBA). Ce programme, puissant au plan logistique et commercial, crée des obligations TVA intra-communautaires qui peuvent s’avérer complexes. Comment assurer votre conformité TVA sans prendre de risque?
Choisir Amazon FBA PAN-EU: le programme le plus puissant et le plus exigeant
Les e-commerçants qui souhaitent vendre leurs produits via la marketplace Amazon au sein de l’Union européenne ont le choix entre plusieurs schémas de distribution logistique,
avec des implications différentes en matière de TVA.
- Le programme EFN (European Fulfillment Network) est le schéma privilégié des e-commerçants débutants. Il prévoit de stocker vos produits dans un seul pays (généralement votre pays de résidence), puis de les expédier dans d’autres pays via le réseau de distribution européen. Avantage : vous n’avez pas besoin de vous enregistrer à la TVA dans un autre pays. Inconvénient : des délais de livraison allongés qui grèvent les opportunités de vente.
- Le programme MCI (Multi-Country Inventory) permet de stocker vos produits dans plusieurs pays d’Europe centrale pour distribution sur l’ensemble des marchés européens. Il permet d’essayer de s’ouvrir à de nouveaux marchés, avant de passer à FBA, mais présente quelques inconvénients en termes de gestion TVA comme d’optimisation des frais logistiques.
- Le programme « Expédié par Amazon » (ou « Fulfilled by Amazon » / FBA) repose sur l’usage des entrepôts Amazon à travers l’Union européenne. En stockant les marchandises dans plusieurs pays, la marketplace permet aux e-commerçants de livrer
rapidement leurs produits partout en Europe, et de diminuer les coûts d’expédition des marchandises. Le programme FBA est donc le programme le plus puissant au plan logistique, et c’est vers lui qu’Amazon pousse les e-commerçants. Ce programme nécessite une bonne maîtrise de la réglementation TVA et de disposer d’un prestataire dédié.
EASYTAX vous assiste sur toutes les questions TVA en Europe: contactez-nous !
Quelles sont les obligations TVA liées au programme FBA Amazon ?
Les e-commerçants sont soumis à plusieurs obligations TVA :
Stocks à l’étranger et numéros de TVA
Le service de représentation fiscale EASYTAX assure votre immatriculation à la TVA et prend en charge vos déclarations dans les différents pays où vous stockez des marchandises.
Stocks et déclarations de TVA
Déclarer ses ventes à distance :
- Ventes à distance intracommunautaires depuis le pays de résidence
- Ventes à distance intracommunautaires depuis un stock détenu dans un autre pays, notamment via le programme FBA.
Déclarer certaines opérations dans les pays de stockage des marchandises :
- Transferts de stock assimilés à des acquisitions intracommunautaires
- Transferts de stock assimilés à des livraisons intracommunautaires
- Ventes domestiques à des particuliers.
Stocks et INTRASTAT
Pour les transferts de stocks assimilés à des acquisitions et/ou livraisons intracommunautaires: les e-commerçants doivent établir des EC Sales List dès le 1er euro à l’expédition et des déclarations INTRASTAT lorsqu’ils dépassent les seuils INTRASTAT à l’introduction et/ou à l’expédition.
Pour les ventes à distance intracommunautaires: les e-commerçants sont susceptibles de devoir établir des déclarations INTRASTAT à l’introduction / l’expédition dans le pays de départ/d’arrivée lorsqu’ils dépassent les seuils INTRASTAT à l’introduction et/ou à l’expédition.
Quels sont les pays de stockage du programme FBA?
Amazon propose de stocker les marchandises des e-commerçants qui souscrivent au programme paneuropéen FBA AMAZON dans plusieurs pays : France, Italie, Espagne, Allemagne, Pays-Bas et la Suède.
Récemment Amazon a étendu son réseau de distribution et permet d’utiliser les centres de distributions d’Amazon également en Pologne, Slovaquie et en République-Tchèque.
Pourquoi la conformité TVA sur Amazon FBA peut être sensible ?
Face à la complexité des obligations TVA intracommunautaires, les e-commerçants, sans interlocuteur dédié et compétent, peuvent se trouver démunis pour gérer des situations particulières et à risque.
Parmi les complications, on peut citer:
- Des règles différentes, d’un pays à l’autre, pour les ventes B2B et B2C à partir d’un entrepôt Amazon dans le pays du stock d’une part, vers un autre État membre d’une autre part.
- La gestion des transferts de stock entre entrepôts Amazon: Amazon est libre de déplacer le stock du vendeur d’un État membre à un autre sans le prévenir. Ces transferts de stocks, qui apparaissent dans les relevés de ventes Amazon, sont difficiles à analyser et isoler. Or, ces transferts entrainent des obligations de s’identifier à la TVA dans le pays de stockage de départ et d’arrivée des marchandises. Dans le pays de départ, le transfert de stock doit être déclaré comme une livraison intracommunautaire. En outre, des déclarations INTRASTAT doivent être déposées dans le pays de départ/d’arrivée en fonction du franchissement d’un certain seuil.
- Retours de biens: les retours clients peuvent nécessiter une déclaration sur les INTRASTAT introduction / expédition des vendeurs.
- Autres flux: il arrive que certains vendeurs réalisent d’autres opérations que les ventes Amazon dans les États des stocks, nécessitant une analyse règlementaire.
- Des changements règlementaires fréquents en matière de TVA intracommunautaire.
Les e-commerçants risquent alors erreurs, pénalités et sanctions. Et personne ne souhaite être confronté à l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle, encore moins d’un pays étranger !
Nommer un mandataire fiscal – un choix stratégique et sécurisant pour les e-commerçants
Les e-commerçants européens qui souscrivent au programme pan-européen FBA AMAZON peuvent choisir de nommer un mandataire fiscal.
Au-delà des services de base, EASYTAX propose un service complet pour gérer facilement vos obligations déclaratives et fiscales, en toute sécurité:
- Analyse préalable des dossiers – transactions, factures et obligations afférentes pour cartographier les flux spécifiques réalisés par le vendeur et déterminer précisément ses obligations TVA;
- obtention du numéro de TVA dans le pays de stockage des marchandises;
- dépôt des déclarations de TVA;
- dépôt des EC Sales List / INTRASTAT;
- récupération de TVA;
- gestion des contacts administratifs en cas de contrôle fiscal;
- veille règlementaire dans chacun des pays concernés par vos opérations.
Ne restez pas seul avec vos questions ! Chez EASYTAX, vous avez un interlocuteur dédié, qui connaît votre dossier, vous accompagne au quotidien, prend en charge toutes vos obligations TVA sur l’ensemble de vos opérations en Europe, et vous informe régulièrement. Faites le choix de la simplicité et de la sécurité: contactez-nous.
