18 janvier 2020

Pays Bas – Diminution du taux de TVA

Au 1^er janvier 2020 la TVA sur la vente de livre électronique, les produits d’hygiène féminine ainsi que les trajets longue distance en train passe de 21% à 9%.

18 janvier 2020

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

Portugal – application du taux de TVA de 0% à certains produits de première nécessité

Le Portugal applique désormais un taux de TVA de 0% à 44 produits dits de première nécessité. Il s’agit de produits alimentaires, des fruits (poires, pommes, bananes, etc.), des légumes...

Brèves

Portugal

Taux de TVA

25 avril 2023

République tchèque – Changement de taux envisagé pour 2024

La République tchèque envisage de consolider les deux taux réduits de TVA de 15% et 10% en un seul taux de 14% ou 13%. Le taux normal resterait à 21%...

Brèves

République Tchèque

Taux de TVA

16 avril 2023

Bulgarie – application prolongée du taux de TVA de 9% pour certains biens et services

La Bulgarie a annoncé que le taux de TVA de 9 % demeure applicable jusqu’à la fin de 2023 aux prestations et ventes de biens suivants : Restauration et traiteur...

Brèves

Bulgarie

Taux de TVA

27 mars 2023

Espagne – application prolongée du taux de TVA de 0% à certains produits

L’application du taux de TVA de 0% applicable à certains produits (farines, légumineuses, etc.) est prolongée jusqu’au 30 juin 2023. Cette mesure a été introduite initialement en janvier 2023.

Brèves

Espagne

Taux de TVA

14 mars 2023