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20 avril 2020
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Numéro de TVA intracommunautaire: ce qu’il faut savoir

A quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire, qui doit en disposer, comment le vérifier ? On vous dit tout. 

Numéro de TVA intracommunautaire: kezako ?

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire?

Un numéro de TVA intracommunautaire identifie de manière individuelle les entreprises assujetties et redevables de la TVA dans chacun des pays de l’Union européenne (UE), qu’elles soient établies dans cet Etat ou non. Il peut être également désigné sous l’appellation de « Numéro d’Identification Fiscale » (NIF) ou « numéro d’immatriculation à la TVA ».

Quelle est la structure des numéros de TVA intracommunautaires ?

État MembreCodeStructureFormat*
AutricheATATU999999991 bloc de 9 caractères
BelgiqueBEBE0999999999BE19999999991 bloc de 10 chiffres
BulgarieBGBG999999999 ou BG99999999991 bloc de 9 ou 10 chiffres
ChypreCYCY99999999L1 bloc de 9 caractères
République tchèqueCZCZ99999999 ou CZ999999999 ou CZ99999999991 bloc de 8, 9 ou 10 chiffres
AllemagneDEDE9999999991 bloc de 9 chiffres
DanemarkDKDK99 99 99 994 blocs de 2 chiffres
EstonieEEEE9999999991 bloc de 9 chiffres
GrèceELEL9999999991 bloc de 9 chiffres
EspagneESESX9999999X41 bloc de 9 caractères
FinlandeFIFI999999991 bloc de 8 chiffres
FranceFRFRXX 9999999991 bloc de 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres
Royaume UniGBGB999 9999 99 ou GB999 9999 99 9995 ou GBGD9996 ou GBHA99971 bloc de 3 chiffres, 1 bloc de 4 chiffres et 1 bloc de 2 chiffres; ou ce qui précède suivi d’un bloc de 3 chiffres; ou 1 bloc de 5 caractères
CroatieHRHR999999999991 bloc de 11 chiffres
HongrieHUHU999999991 bloc de 8 chiffres
IrlandeIEIE9S99999LIE9999999WI1 bloc de 8 ou 9 caractères
ItalieITIT999999999991 bloc de 11 chiffres
LituanieLTLT999999999 ou LT999999999999 1 bloc de 9 chiffres ou 1 bloc de 12 chiffres
LuxembourgLULU999999991 bloc de 8 chiffres
LettonieLVLV999999999991 bloc de 11 chiffres
MalteMTMT999999991 bloc de 8 chiffres
Pays BasNLNLSSSSSSSSSSSS1 bloc de 12 caractères
PolognePLPL99999999991 bloc de 10 chiffres
PortugalPTPT9999999991 bloc de 9 chiffres
RoumanieRORO9999999991 bloc de 2 chiffres minimum et 10 chiffres maximum
SuèdeSESE9999999999991 bloc de 12 chiffres
SlovénieSISI999999991 bloc de 8 chiffres
SlovaquieSKSK99999999991 bloc de 10 chiffres

*: le format ne comprend pas le préfixe constitué de 2 lettres
9: un chiffre
X: une lettre ou un chiffre
S: une lettre; un chiffre; «+» or «*»
L: une lettre. 
Source: EC Europa

 

A quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire ?

Pourquoi une identification à la TVA est-elle obligatoire?

Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour les opérations imposables réalisées au sein de l’Union européenne.

  • Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise établie dans un Etat membre et assujettie redevable de la TVA doit disposer d’un numéro d’identification délivré par son administration fiscale.
  • Les entreprises non établies au sein de l’Union européenne, mais qui réalisent certaines opérations dans un ou plusieurs Etats de l’UE ont également l’obligation d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

 Pour vérifier si vous devez vous identifier à la TVA dans un Etat, voir notre fiche « obtenir un numéro de TVA intracommunautaire » ou utilisez le simulateur.
Le numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur :

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Après avoir déterminé avec certitude vos obligations TVA dans un ou plusieurs pays de l’UE, vous devrez effectuer une demande d’immatriculation TVA auprès des autorités compétentes de chacun des pays concernés.

Voir notre fiche: Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Contrôler un numéro de TVA en Europe

Pourquoi contrôler les numéros de TVA de vos clients et fournisseurs ?

La TVA, qui est l’un des principaux impôts des Etats de l’Union européenne, est collecté par les entreprises qui doivent s’assurer du bon traitement de leurs transactions clients et fournisseurs.  Des numéros de TVA valides dépendent :

  • les conditions d’exonération de TVA,
  • la détection des fraudes à la TVA
  • l’application du régime de TVA sur marge
  • etc.

Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire?

Il n’existe pas de base de données européenne permettant de trouver le numéro de TVA d’une entreprise à partir de son nom.
Pensez à demander à votre partenaire commercial (client, fournisseur, etc.) de vous communiquer son numéro de TVA intracommunautaire au moment de la passation de la commande.

La commission de l’Union européenne met à la disposition des entreprises l’outil VIES (VAT Information Exchange System) qui permet de vérifier la validité d’un n° de TVA dans tous les Etats membres.

Le service plus: "TVALid"
Mascotte Easytax Longue Vue

Vous pouvez nous solliciter pour vérifier en masse des numéros de TVA .
Service TVALid: 99€ HT pour une vérification complète des numéros de TVA dans la limite de 500 par fichier, 49€ HT par pack de 500 numéros de TVA supplémentaires.

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