24 septembre 2021

Irlande – L’application du taux de TVA de 9% à la restauration et l’hôtellerie prolongée

Pour la période du 1^er novembre 2020 au 31 août 2022, les opérations suivantes sont soumises au taux réduit de 9% :

Traiteur et restauration (hors alcool, boissons gazeuses et eau en bouteille)
Plats chauds à emporter, thé et cafés chauds
Locations d’hôtels, maisons d’hôtes, caravanes ou camping
Entrées dans les cinémas, théâtres, spectacles musicaux, musées, galeries d’art ou expositions

Tax Mag

Brèves

Irlande

Hôtels Restaurants Cafés

Taux de TVA

24 septembre 2021

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

Malte – Taux de TVA réduit pour la location de bateau de plaisance

A compter du 1er janvier 2024, le taux de TVA réduit de 12% s’applique à la location d’un bateau de plaisance à une personne selon un contrat d’une durée inférieure...

Brèves

Malte

Yachting

Paiement TVA Taux de TVA

25 octobre 2023

Suède – Les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas immeubles

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée...

Brèves

Suède

Achat, Revente & Négoce Immobilier

Immatriculation TVA

25 octobre 2023

Pays-Bas – Pas d’amendes pour l’e-commerce jusqu’en 2024

Le gouvernement néerlandais vient de publier une note le 18 octobre 2023 indiquant qu’aucune amende ne sera appliquée au secteur du commerce électronique (e-commerce) pour défaut de paiement jusqu’au 1er...

Brèves

Pays-Bas

E-commerce et VAD

E-Commerce Paiement TVA Sanctions et pénalités

21 octobre 2023