24 septembre 2021

Irlande – L’application du taux de TVA de 9% à la restauration et l’hôtellerie prolongée

Pour la période du 1^er novembre 2020 au 31 août 2022, les opérations suivantes sont soumises au taux réduit de 9% :

Traiteur et restauration (hors alcool, boissons gazeuses et eau en bouteille)
Plats chauds à emporter, thé et cafés chauds
Locations d’hôtels, maisons d’hôtes, caravanes ou camping
Entrées dans les cinémas, théâtres, spectacles musicaux, musées, galeries d’art ou expositions

Tax Mag

Brèves

Irlande

Hôtels Restaurants Cafés

Taux de TVA

24 septembre 2021

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

Norvège – UE : nouvel accord renégocié en 2025 sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA

Le 4 juin 2025, le Parlement norvégien a approuvé l’entrée en vigueur de l’accord modifiant l’existant relatif à la coopération administrative dans le domaine de la TVA. L’accord actualisé renforce...

Brèves

Norvège

Douane

9 juillet 2025

Italie : Taxe sur les boissons sucrées

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 20 juin 2025, le gouvernement italien a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons sucrées du...

Brèves

Italie

Taux de TVA

9 juillet 2025

France : Autoliquidation de la TVA

Arrêt du 4 juin 2025 (n°24PA02483) Cour Administrative d’Appel de Paris Dans cet arrêt, la Cour d’appel rappelle qu’un assujetti qui reçoit des prestations de services d’un prestataire établi hors...

Brèves

France

Autoliquidation

9 juillet 2025

République Tchèque : nouvelles obligations en matière de TVA pour les entreprises non résidentes à compter du 1er janvier 2026

L’administration fiscale tchèque a publié récemment une notiec décrivant les nouvelles obligations administratives des non-assujettis non-résidents immatriculés à la TVA en République tchèque. À partir de cette date, les sociétés...

Brèves

République Tchèque

Immatriculation TVA

9 juillet 2025

Autres infos TVAIrlande