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EASYTAX, représentant fiscal TVA

décembre 2019

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: décembre 2019

Royaume-Uni – Obligation Intrastat post-Brexit pour les sociétés britanniques

L’administration fiscale et douanière Britannique – HMRC,  a annoncé que les sociétés britanniques seront toujours soumises à l’obligation de déposer des déclarations INTRASTAT après le BREXIT. Les seuils et les délais de dépôt des déclarations resteront inchangés. En conséquence, la déclaration INTRASTAT sera exigée en plus de la déclaration en douane. Cette obligation ne s’imposera...
Brèves
18 décembre 2019

Pays bas – Nouveau numéro de TVA pour les entreprises unipersonnelles

L’administration fiscale néerlandaise attribuera un nouveau numéro d’identification à la TVA néerlandaise aux entreprises unipersonnelles immatriculées à la TVA aux Pays-Bas. A compter du 1er janvier 2020, ce nouveau numéro d’identification à la TVA doit être utilisé pour les transactions intracommunautaires. Le numéro d’identification à la TVA néerlandais précédemment délivré deviendra invalide à partir du...
Brèves
18 décembre 2019

Autriche – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Autriche augmente de 30.000 euros à 35.000 euros. Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 35.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA. Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer...
Brèves
18 décembre 2019

Allemagne – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Allemagne augmente de 17.500 euros à 22.000 euros Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 22.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA. Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer...
Brèves
18 décembre 2019
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